Le Groupe BPCE est composé des filiales et succursales suivantes, en Europe, en charge de l’activité de banque d’affaires et d’investissement:
Natixis 30 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris – Postal address: BP 4 – 75060 Paris Cedex 02 France
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La notice d’information suivante s’applique aux relations d’affaires que vous avez établies avec l’entité(s) ou succursale(s) listée(s) ci-dessus et ci-après dénommée(s) ‘Natixis’.
A partir des renseignements qui sont demandés par l’intermédiaire de nos préposés, mandataires ou distributeurs, des formulaires qui sont complétés, de dispositifs automatisés de captation d’informations ou, plus généralement, de processus de collecte d’informations, Natixis en sa qualité de responsable de traitement, c ollecte et traite des informations identifiant des personnes physiques et pouvant concerner leur vie privée comme leur vie professionnelle (par exemple : le nom, la date de naissance, les coordonnées personnelles ou professionnelles, la situation familiale, la photographie, la pièce d’identité, la profession etc.).
Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données à Caractère Personnel’ ou ‘Données’.
La protection des Données est essentielle pour construire une relation d’affaires de confiance.
Dans ce but, Natixis veille en permanence au respect des règles légales sur la protection des Données à caractère Personnel (le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et les législations nationales de protections des Données) et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.
Natixis a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Natixis respectent la règlementation applicable.
Cette notice d’information vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données opérés par Natixis. Elle explique pourquoi Natixis SA a besoin de collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.
Nos clients et leurs éventuels représentants légaux, mandataires, personnes de contacts, préposés, bénéficiaires effectifs, directeurs, auditeurs ou garants.
Natixis collecte et utilise les Données strictement nécessaires à ses activités et aux finalités définies dans cette notice d’information.
Pour connaître les catégories de Données utilisées et leurs sources, veuillez vous reporter ici.
Exécuter le contrat relatif aux produits et services que vous avez souscrits ou que vous souhaitez souscrire :
Il s’agit pour Natixis d’assurer :
Répondre à nos obligations légales et réglementaires
Natixis doit recueillir vos Données afin de répondre à ses obligations :
Natixis entend soumettre certains traitements de vos Données au recueil de votre consentement. Dans ces cas, vous serez sollicitez pour consentir, de manière spécifique, à la collecte et au traitement de vos Données pour des finalités explicites.
Par exemple, toute prospection commerciale à destination d’un client ou prospect personne physique, sera soumise à votre consentement préalable si vous n’êtes pas client de Natixis ou si vous êtes client de Natixis mais que la prospection porte sur des produits qui ne sont pas analogues à ceux que vous avez déjà acquis.
Pour une description des finalités d’utilisation de vos Données, veuillez vous reporter ici.
On entend par Cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
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La politique cookies mise en œuvre par Natixis est consultable sur chacun de ses sites, dans la rubrique Cookies de ses mentions légales ou en pied de page.
Natixis prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Natixis, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.
De même, les sociétés du groupe BPCE (filiales et succursales), nos prestataires et partenaires peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration.
Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément à la loi et la réglementation applicables.
Dans les circonstances définies ci-dessus, Natixis peut être amenée à transférer (communiquer ou rendre accessible) vos Données dans un autre pays au sein ou hors de l’Union Européenne.
Pour connaître les catégories de destinataires de vos Données, les éventuels transferts hors Union Européenne et leurs garanties juridiques d’encadrement, veuillez vous reporter ici.
Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez:
Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact, en fournissant une copie de votre pièce d'identité et en précisant la société Natixis avec laquelle vous êtes en relation d’affaires.
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