NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Natixis veille en permanence au respect des règles légales sur la protection des données à caractère personnel (le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 et les législations nationales relatives à la protection des données) et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de données qu’elle opère.
Cette notice d’information vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données opérés par Natixis. Elle explique pourquoi Natixis S.A. a besoin de collecter vos données, comment vos données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.
Qui est le responsable du traitement de données à caractère personnel (RT) ?
L’identité et les coordonnées du responsable du traitement sont :
- Dénomination sociale : NATIXIS – Société anonyme au capital de 5 049 354 392 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris
- Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
- Tél. : 01.58.32.30.00
- Site web : www.natixis.com
Concernant les deux (2) traitements de données à caractère personnel mentionnés ci-dessous, Natixis S.A. est responsable du traitement indépendant.
Quelles sont les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) ?
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont :
- Adresse postale : Natixis – BP 4 – 75060 Paris Cedex 02 France
- Courriel : dpo@natixis.com
Quels sont les traitements de données à caractère personnel concernés ?
Les traitements de données à caractère personnel concerné sont :
- Gestion des abonnés (relations d’affaires de Natixis) au site web et aux publications/enquêtes de la Recherche BGC de Natixis (ci-après « le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis ») ;
- Gestion des abonnés (personnel de Natixis) au site web et aux publications/enquêtes de la Recherche BGC de Natixis (ci-après « le traitement relatif au personnel de Natixis »).
Quelles sont les finalités des traitements de données à caractère personnel concernés ?
- Concernant le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis, la macro-finalité de ce traitement est la gestion des abonnés (relations d’affaires de Natixis) au site web et aux publications/enquêtes de la Recherche BGC de Natixis. Les sous-finalités de ce traitement sont :
- Gestion des abonnés (relations d’affaires de Natixis) au site web de la Recherche BGC ;
- Gestion de la diffusion des publications et des enquêtes de la Recherche BGC.
- Concernant le traitement relatif au personnel de Natixis, la macro-finalité de ce traitement est la gestion des abonnés (personnel de Natixis) au site web et aux publications/enquêtes de la Recherche BGC de Natixis. Les sous-finalités de ce traitement sont :
- Gestion des abonnés (personnel de Natixis) au site web de la Recherche BGC ; Gestion de la diffusion des publications et des enquêtes de la Recherche BGC.
Quelles sont les bases juridiques des traitements de données à caractère personnel concernés ?
- Concernant le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis, le traitement est fondé sur le consentement géré via le présent site web.
- Concernant le traitement relatif au personnel de Natixis, le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat (suivant la nature du personnel : contrat de travail, convention de stage, contrat de prestation, etc.).
Qui sont les personnes concernées dont les données à caractère personnel sont collectées ?
- Concernant le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis, les personnes concernées sont :
- Les relations d’affaires du responsable du traitement (clients, journalistes, universitaires, etc.) ;
- Le personnel du responsable du traitement qui gère le site web de la Recherche BGC.
- Concernant le traitement relatif au personnel de Natixis, les personnes concernées sont :
- Le personnel du responsable du traitement qui utilise le site web de la Recherche BGC ;
- Le personnel du responsable du traitement qui gère le site web de la Recherche BGC.
Quelles sont les catégories de données à caractère personnel traitées ?
- Concernant le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis et celui relatif au personnel de Natixis, les catégories de données traitées sont :
- Données d'identification et de connexion des personnes concernées incluant nom, prénom, adresse mail, login des utilisateurs.
Quelles sont les sources de données à caractère personnel traitées ?
- Concernant le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis, les sources de données sont :
- La base d’utilisateurs du site web de la Recherche BGC et son application informatique sous-jacente liée au traitement « Gestion des clients et prospects ».
- Concernant le traitement relatif au personnel de Natixis, les sources de données sont :
- La base d’utilisateurs du site web de la Recherche BGC et son application informatique sous-jacente permettant de référencer le personnel de Natixis.
Quel est le caractère du recueil de données à caractère personnel et quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de données à caractère personnel ?
- Concernant le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis, le recueil de données est facultatif (découlant de la base juridique « consentement » invoquée par le traitement). En effet, en cas d’absence de consentement, le service n’est pas rendu.
- Concernant le traitement relatif au personnel de Natixis, le recueil de données est obligatoire (découlant de la base juridique « exécution d’un contrat » invoquée par le traitement).
Quels sont les destinataires de données à caractère personnel traitées ?
- Concernant le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis, les destinataires de données sont :
- Traitants des applications sous-jacentes :
- Les équipes internes du responsable du traitement, dont celle en charge du site web de la Recherche ;
- Les équipes en charge de la sous-traitance des systèmes et applications informatiques concernés.
- Parties prenantes dans le traitement « Gestion des clients et prospects » : le responsable du traitement et ses filiales/succursales à l’international.
- Concernant le traitement relatif au personnel de Natixis, les destinataires de données sont :
- Traitants des applications sous-jacentes :
- Les équipes internes du responsable du traitement, dont celle en charge du site web de la Recherche ;
- Les équipes en charge de la sous-traitance des systèmes et applications informatiques concernés.
Les données à caractère personnel, font-elles l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union européenne ?
- Concernant le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis, les données à caractère personnel font l’objet d’un transfert au sein des filiales et succursales du responsable du traitement, qui peuvent être implantées en dehors de l’Union européenne et qui sont concernées par le traitement « Gestion des clients et prospects ».
- Concernant le traitement relatif au personnel de Natixis, les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
Les données à caractère personnel, font-elles l’objet d’une prise de décision automatisée ?
- Concernant le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis et celui relatif au personnel de Natixis, les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.
Quelle est la durée de conservation de données à caractère personnel ?
- Concernant le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation d’affaires et ensuite conservées en archive intermédiaire pendant une durée de dix (10) ans.
- Concernant le traitement relatif au personnel de Natixis, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée du contrat qui lie le responsable du traitement et son personnel, et ensuite conservées en archive intermédiaire pendant les durées de prescription applicables.
Quels sont vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant ?
- Dans les limites et conditions autorisées par la règlementation en vigueur, les personnes concernées par le traitement relatif aux relations d’affaires de Natixis disposent des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit à la portabilité (uniquement pour les relations d’affaires) ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (uniquement pour les relations d’affaires) ;
- Droit à la limitation du traitement (uniquement pour les relations d’affaires) ;
- Droit au retrait du consentement (uniquement pour les relations d’affaires) ;
- Droit de communiquer au responsable du traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données de la personne concernée après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers seront désignés ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la CNIL :
- Dans les limites et conditions autorisées par la règlementation en vigueur, les personnes concernées par le traitement relatif au personnel de Natixis disposent des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit à la portabilité (uniquement pour le personnel qui utilise le site web de la Recherche BGC) ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (uniquement pour le personnel qui utilise le site web de la Recherche BGC) ;
- Droit à la limitation du traitement (uniquement pour le personnel qui utilise le site web de la Recherche BGC) ;
- Droit de communiquer au responsable du traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données de la personne concernée après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers seront désignés.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la CNIL :
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique ou postal (cf. ci-dessus les coordonnées du DPO) en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.