Présentation
Ambition Durable n°2 est une obligation verte* destinée à une clientèle non-professionnelle au sens de la directive 2014/65/UE MIFID 2. D'une durée maximale de 10 ans, elle permet à l'investisseur de s'exposer au marché actions européen.
Le montant du remboursement de l'obligation verte est conditionné à l’évolution de l'indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5 % (« l’Indice ») et à l’absence de défaut, d'ouverture d'une procédure de résolution et de faillite de l’Émetteur.
L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice au fil de l’eau, tout au long de la vie du produit), puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. À toutes les dates de constatation de l’Indice mentionnées, l’Indice est pris en compte au niveau de clôture.
* Ambition Durable n°2 finance ou refinance des prêts pour des projets de développement, d'acquisition ou de rénovations de bâtiments écologiques. Les biens immobiliers éligibles sont de type résidentiel, commercial, de service public ou de loisirs. Les bâtiments servant aux industries avec un impact environnemental négatif (énergies fossiles) et les résidences secondaires sont exclus du programme éligible.
Dans l’ensemble de la présentation, le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais de gestion sur encours et de droit de garde pour les comptes-titres ordinaires et le cas échéant ceux liés aux versements / aux arbitrages ou aux garanties de prévoyance, notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables. Les frais liés au cadre d’investissement choisi peuvent avoir un impact sur l’économie générale de l’opération et de ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être inférieure aux performances annoncées dans cette brochure. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Ambition Durable n°2, dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros.
Méthode de remboursement
Le Niveau Initial est déterminé par la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l’Indice publiés aux dates suivantes : 14, 15 et 16 avril 2021.
Remboursement automatique anticipé possible dans 5 ans
Si, à la Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, le 17 avril 2026, l’Indice a progressé de 15 % ou plus par rapport à son Niveau Initial, Ambition Durable s’arrête automatiquement et le remboursement automatique anticipé se déclenche sans intervention de l’investisseur. Celui-ci bénéficie à la Date de Remboursement Automatique Anticipé, le 4 mai2026 :
De son capital initial augmenté d'un gain de 4 % par année écoulée
soit un remboursement de 120 % (TRA** en compte-titre de 3,67 % et un TRA en assurance vie de 2,64 %)
Sinon, Ambition Durable n°2 continue jusqu’à l’échéance.
Remboursement à l’échéance de la 10ème année
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)
À la Date d’Évaluation Finale, le 20 décembre 2030, on observe le niveau de clôture de l’Indice par rapport à son Niveau Initial.
Si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial, l'investisseur bénéficie le 3 janvier 2031 :
de son Capital Initial augmenté de la performance finale de l’Indice plafonnée à 40 %.
(Soit un TRA** en compte-titre maximum de 3,52 % et un TRA en assurance vie maximum de 2,49 %)
Remboursement final : capital initial augmenté de la performance finale de l’Indice
Si le niveau de l’Indice est strictement inférieur à son Niveau Initial, l'investisseur dispose le 3 janvier 2031 :
de son capital diminué de la performance finale de l’Indice. L'investisseur subit dans ce scénario une perte pouvant aller jusqu’à 10 % de son Capital Initial.
(Soit un TRA** en compte-titre de -1,08 % à 0 % et un TRA en assurance vie de -2,07 % à -1,00 %)
Avantages
- En année 5, à la Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, si l’Indice a progressé d’au moins 15 % par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation, il bénéficie alors du capital initial augmenté d’un gain de 4 % par année écoulée, soit un remboursement de 120 % du capital initial.
- À l’échéance des 10 ans, si le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, l’investisseur bénéficie du capital initial augmenté de la performance finale de l’Indice, lorsque cette dernière est positive ou nullee, jusqu'à une hausse de 40 % du niveau de l'Indice, ce qui correspond à un gain maximum de 40 % (soit 4 % par année écoulée).
- À l’échéance, quelle que soit la performance de l’Indice par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est protégé à hauteur de 90 % du capital initial, représentant une perte en capital maximale de 10 %.
Inconvénients
- Ambition Durable n°2 présente un risque de perte en capital de 10 % à l’échéance, si la performance finale est inférieure ou égale à -10%.
- La revente de Ambition Durable n°2 sur le marché secondaire avant l’échéance du 3 janvier 2031 s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. Si l'obligation est revendue avant la Date d'Échéance, l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale.
- Dans le cas où la performance finale de l’Indice est inférieure ou égale à -10 %, le remboursement de 90 % du capital initial ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant conservé Ambition Durable n°2 jusqu’à l’échéance.
- En cas d’un remboursement automatique anticipé la 5ème année, le gain maximum pour l’investisseur est plafonné à 20 %. À l'échéance, le gain maximum pour l'investisseur est plafonné à 40 %. L'investisseur ne profite pas pleinement de la hausse potentielle de l'Indice (effet de plafonnement du gain).
- L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut durer 5 ans ou 10 ans (à partir de la Date de Détermination Initiale).
- L'indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5 % ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice au fil de l’eau, tout au long de la vie du produit), puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le dividende moyen réinvesti dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur à 5 %.
- L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, une éventuelle ouverture d'une procédure de résolution et une éventuelle faillite de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement du capital) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit).
Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus de Base. Ambition Durable n°2 est notamment exposé aux risques suivants :
- Risque de perte en capital : en cas de cession des obligations avant l’échéance, le prix de cession desdits titres pourra être inférieur à son prix de commercialisation. L’investisseur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori. Dans le pire des scénarios, les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
- Risque de perte en capital lié au sous-jacent : le remboursement du capital dépend de la performance du Sous-Jacent. Ces montants seront déterminés par application d’une formule de calcul (voir le mécanisme de remboursement) en relation avec le Sous-Jacent. Dans le cas d’une évolution défavorable de la performance du Sous-Jacent, les investisseurs pourraient subir une baisse substantielle des montants dus lors du remboursement et pourraient perdre une partie de leur investissement (perte à l'échéance limitée à 10 % du Capital Initial).
- Risques lié à l’éventuelle ouverture d’une procédure de résolution ou de faillite : en cas d’ouverture d’une procédure de résolution au niveau de l’Émetteur et/ou du Groupe BPCE ou en cas de faillite de l’Émetteur, les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement initial et/ou ne pas recevoir la rémunération initialement prévue.
- Risque de volatilité, risque de liquidité : une forte volatilité des cours (amplitude des variations des cours) ou une faible liquidité pourrait avoir un impact négatif sur le prix de cession des obligations. En cas de cession des obligations avant l’échéance, le prix de cession pourrait être inférieur à ce qu’un investisseur pourrait attendre compte tenu de la valorisation desdites obligations. En l’absence de liquidité, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de les céder.
- Risques liés à la modification, suppression ou perturbation du Sous-Jacent : Euronext Paris, l’administrateur du Sous-Jacent, pourrait modifier de façon significative le Sous-Jacent, l’annuler ou ne pas publier son niveau. Dans ces cas et au choix de l’Agent de Calcul, le niveau du Sous-Jacent pourrait être calculé conformément à la formule et la méthode de calcul en vigueur avant cet évènement, être remplacé par celui d’un autre Sous-Jacent ou les obligations pourraient faire l’objet d’un remboursement anticipé à leur juste valeur de marché. Dans ces cas, les montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts dus pourraient être inférieurs aux montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts initialement anticipés et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
- Risque lié à l'obligation verte : bien que l'Émetteur ait l’intention et ait mis en place des processus afin d’utiliser le produit net de ces émissions d'obligations vertes pour financer ou refinancer des prêts éligibles à des projets verts tels que définis par le Document-Cadre, il ne peut être exclu qu’ils n’y répondent pas de manière effective et/ou que les produits nets ne seront pas intégralement alloués aux prêts éligibles pendant l’ensemble de la durée des obligations vertes.
Présentation de l’indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5%
L’indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5% est un indice calculé et publié par Euronext Paris, il est composé de 40 valeurs européennes sélectionnées pour leur contribution à la préservation de la ressource en eau et des océans.
Euronext s‘appuie sur les notes « Eau et Océan » attribuée à chaque entreprise par l’agence ISS-ESG, leader dans la recherche ESG(1), qui évalue la réalisation de l’Objectif de Développement Durable n°6 défini par l’Organisation des Nations Unies(2) ainsi que l’impact des engagements envers la conservation des ressources en eau et à la préservation des océans.
Ces 40 valeurs sont ensuite équipondérées, chacune représente 1/40e du poids de l’Indice. Sa composition est revue annuellement. Euronext calcule l’Indice de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les actions composant l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an sur une base quotidienne. Le montant moyen des dividendes payés par les valeurs composant l’Indice sur les 10 dernières années s’élève à 3,96 %. Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs.
Composition de l'Indice*
- ACCOR
- ADIDAS AG
- AKZO NOBEL NV
- AMADEUS IT GROUP SA
- AXA
- BOLIDEN AB
- CAPGEMINI SE
- CARREFOUR
- COVESTRO AG
- DAIMLER
- DANSKE BANK A/S
- DEUTSCHE BOERSE AG
- DEUTSCHE TELEKOM AG
- EDF
- EDP
- ENEL
- ENGIE
- ESSITY CLASS B
- FERROVIAL SA
- HEINEKEN NV
- HENNES & MAURITZ AB
- LEGRAND
- L'OREAL
- ORANGE
- ORSTED
- PANDORA A/S
- PERNOD RICARD
- PHILIPS KON
- PUBLICIS GROUPE SA
- RELX
- RENAULT SA
- SANOFI
- SCHNEIDER ELECTRIC
- STMICROELECTRONICS
- SWEDBANK AB
- SYMRISE AG
- TELECOM ITALIA
- UPM-KYMMENE OYJ
- VALEO
- WORLDLINE
(1) Pour plus d’informations sur l’agence ISS-ESG, consulter le site de ISS https://www.issgovernance.com/esg/
(2) Pour plus d’informations sur l’Objectif de Développement Durable n°6, consulter le site https://www.agenda-2030.fr/odd/odd-6-garantir-lacces-de-tous-leau-et-lassainissement-et-assurer-une-gestion-durable-des
Caractéristiques principales
Code ISIN | FR0014000TV0 | ||
Forme juridique | Obligation verte de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance | ||
Garantie en capital | Gatantie en capital à hauteur de 90 % à l'échéance. Risque de perte en capital non mesurable en cours de vie. | ||
Émetteur |
Natixis (Standard & Poor’s : A+ / Moody’s : A1 / Fitch Ratings : A+ : au moment de la rédaction de la brochure) |
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Devise | Euro (€) | ||
Sous-jacent | Indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5% (code Bloomberg : WATER5D Index ; Code ISIN : NL0013908858 ; disponible sur www.live.euronext.com). Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le suivi de l'Indice et de sa composition est accessible sur le site www.bp.natixis.com. | ||
Période de commercialisation | Du 7 janvier 2021 (9h00) au 1 avril 2021 (17h00) | ||
Valeur Nominale et montant minimal d'investissement | 100 € (brut de frais) | ||
Prix d’émission Prix d'achat |
100 % de la Valeur Nominale 100 euros |
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Double Valorisation |
Une double valorisation est établie par Refinitiv sur fréquence bi-mensuelle (tous les 15 jours). Cette société est un organisme indépendant distinct et non lié financièrement à une entité du groupe Natixis. | ||
Commission d'achat/de rachat | Néant, mais en cas d’une sortie en cours de vie de l'obligation, des frais d’arbitrage ou de courtage peuvent s’appliquer dans le cadre du contrat d’assurance vie, de capitalisation ou du compte-titres ordinaire (la revente de l'obligation est soumise aux risques de taux et de liquidité, en dehors des frais de courtage ou d’arbitrage).. | ||
Commissions de distribution | L’Émetteur versera aux distributeurs une commission de placement maximum de 2,80 % du montant placé. | ||
Éligibilité | Contrats d’assurance vie ou capitalisation multisupports libellés en euros et en unités de comptes, comptes-titres ordinaires | ||
Durée d’investissement conseillée | 10 ans | ||
Date d’Émission Dates de détermination initiale |
16 avril 2021 14, 15 et 16 avril 2021 |
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Date d’Échéance | 3 janvier 2031 |
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Niveau Initial | Le niveau initial de l'indice s'obtient en faisant la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l'Indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5% publiés aux dates suivantes : 14, 15 et 16 avril 2021. | ||
Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé | 17 avril 2026 (l’indice Euronext® Water and Ocean Europe 40 Equal Weight Decrement 5% est constaté au Niveau de clôture) | ||
Date de Remboursement Automatique Anticipé | 4 mai 2026 | ||
Dates d’Évaluation Finale | 20 décembre 2030 | ||
Périodicité et Publication de la Valorisation | Quotidienne, et si ce jour n’est pas un Jour de Bourse Prévu, le Jour de Bourse Prévu suivant. Un Jour de Bourse Prévu est défini comme un jour où le niveau de clôture de l’Indice est publié. La valorisation est publiée tous les jours et est à la disposition du public en permanence sur le site www.bp.natixis.com. |
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Marché secondaire |
Natixis pourra fournir un prix indicatif d'Ambition Durable n°2 aux porteurs qui le demanderaient. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente ne pourra excéder 1 %. | ||
Lieu d’admission à la cotation des titres | Euronext Paris | ||
Agent de Calcul de l’obligation | CACEIS Bank Luxembourg | ||
Documentation juridique des titres | Prospectus de Base tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 12 juin 2020 (n° 20-256) et les Conditions Définitives de l’émission datées du 28 août 2020. Ils sont disponibles sur le site de l'AMF (www.amf-france.org), sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France). |
INFORMATIONS IMPORTANTES
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.