Performance Historique de l'obligation
Présentation
Avec Artema Évolution l’investisseur s’expose au marché actions de la zone euro. Le montant de remboursement du produit est conditionné à l’absence de défaut de l’Émetteur Natixis et à l’évolution de l’indice EURO STOXX 50® (« l’Indice »), composé des 50 premières capitalisations de la zone euro et calculé hors dividendes.
Dans l’ensemble de cette brochure, le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Artema Évolution dont la Valeur Nominale est fixée à 1 000 euros. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’Émetteur Natixis.
Méthode de remboursement
Méthodologie
Le remboursement anticipé d’Artema Évolution dépend de la condition suivante :
• l’évolution de l’indice aux différentes Dates d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé.
En année 1 ou 2, à une Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, on constate la performance de l’Indice par rapport à son Niveau Initial. L’évolution de l’Indice à ces dates sera utilisée afin de déterminer le remboursement automatique anticipé ou non d’Artema Évolution.
En l’absence de remboursement automatique anticipé, l’évaluation du remboursement final d’Artema Évolution dépend des conditions suivantes :
• l’évolution de l’indice à la Date d’Évaluation Finale.
À la Date d’Évaluation Finale, on constate le Niveau Final de l’Indice par rapport à son Niveau Initial. L’évolution de l’Indice à la Date d’Évaluation Finale sera utilisée afin de déterminer les conditions du remboursement final d’Artema Évolution.
• l’évolution de l’Indice aux différentes Dates d’Observation Annuelle.
Si le Niveau Final de l’Indice n’a pas baissé de plus de 40% par rapport à son Niveau Initial, on constate la performance de l’Indice par rapport à son Niveau Initial à chaque Date d’Observation Annuelle. La plus haute performance de l’Indice parmi celles constatées aux différentes Dates d’Observation Annuelle sera utilisée afin de déterminer le montant du remboursement final d’Artema Évolution.
Remboursement automatique anticipé
Si en année 1 ou 2, à une Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, le Niveau de l’Indice est supérieur ou égal à son Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation à la Date de Remboursement Automatique Anticipé correspondante et bénéficie :
Capital initial augmenté d’un gain de 7,50% par année écoulée
L’investisseur reçoit :
107,50% (TRA de 7,50%) si le remboursement automatique anticipé est activé en année 1
115% (TRA de 7,24%) si le remboursement automatique anticipé est activé en année 2
Remboursement Final
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)
À la Date d’Évaluation Finale, on constate le Niveau Final de l’Indice par rapport à son Niveau Initial :
- Si l’indice EURO STOXX 50® a baissé de plus de 40% par rapport à son Niveau Initial, et ce quelle que soit la performance
de l’Indice observée aux différentes Dates d’Observation Annuelle, l’investisseur reçoit à la Date d’Échéance :Capital initial diminué de la performance négative de l’indice EURO STOXX 50®
L’investisseur subit dans ce scénario une perte en capital à l’échéance pouvant être totale.
- Si l’indice EURO STOXX 50® n’a pas baissé de plus de 40% (inclus) par rapport à son Niveau Initial, l’évaluation du montant de remboursement final d’Artema Évolution dépend de la performance de l’Indice constatée aux différentes Dates d’Observation Annuelle :
Capital initial augmenté de la plus haute performance
de l’Indice parmi celles constatées à chaque Date d’Observation Annuelle
Si la plus haute performance de l’indice EURO STOXX 50® constatée aux Dates d’Observation Annuelle est négative,
l’investisseur bénéficie à la Date d’Echéance :
Capital initial
TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours et le cas échéant ceux liés
aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance du capital investi est conditionné à l’absence du défaut de l’Émetteur Natixis.
Avantages
- En année 1 ou 2, aux Dates d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, dès lors que le Niveau de l’Indice ne baisse pas par rapport à son Niveau initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation : Artema Évolution s’arrête et il reçoit son capital et un gain de 7,50% par année écoulée, versés à la Date de Remboursement Automatique Anticipé correspondante.
- À l’échéance, dès lors que le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, si le Niveau Final de l’Indice à la Date d’Évaluation Finale n’a pas baissé de plus de 40% (inclus) par rapport à son Niveau Initial, Artema Évolution permettra à l’investisseur de récupérer son capital Initial.
- À l’échéance, dès lors que le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, si le Niveau Final de l’indice à la Date d’Évaluation Finale n’a pas baissé de plus de 40% par rapport à son Niveau Initial, Artema Évolution permettra à l’investisseur de bénéficier de la plus haute performance positive de l’Indice parmi celles constatées à chaque Date d’Observation Annuelle.
Inconvénients
- L’investisseur ne bénéficie d’aucune garantie en capital ni en cours de vie, ni à l’échéance. L’investisseur subit une perte en capital si, à la Date d’Évaluation Finale, le Niveau Final de l’Indice a baissé de plus de 40% par rapport à son Niveau Initial. Cette perte peut être totale.
- L’investisseur ne connait pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut varier de 1 à 6 ans. L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’Indice.
- La valorisation d’Artema Évolution en cours de vie peut évoluer indépendamment de l’Indice et connaître de fortes fluctuations avant la Date d’Évaluation Finale, si l’Indice varie faiblement autour d’une baisse de -40% par rapport à son Niveau Initial:
- Cette valorisation dépend de l’évolution des paramètres de marché, en particulier du cours de la volatilité de l’Indice, des taux d’intérêts et des conditions de refinancement de l’Émetteur Natixis.
- La revente d’Artema Évolution sur le Marché Secondaire avant l’échéance du 9 mars 2021 s’effectue aux conditions de marché ce jour là. L’investisseur peut enregistrer une perte sur le capital qui peut être totale.
- L’investisseur est exposé à un éventuel défaut de l’Émetteur Natixis (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur Natixis (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit).
Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section « Facteurs de risques » présentés dans le Prospectus de Base et la section « Risques » dans les Conditions Définitives. Ces risques sont notamment :
- Risque de perte en capital : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du titre pourra être inférieur à son prix de souscription. En outre, le remboursement de chaque titre de créance à maturité peut être inférieur à sa Valeur Nominale, le montant de remboursement dépendant de la performance finale de l’indice EURO STOXX 50®. Le client prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori.
- Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice EURO STOXX 50® sous-jacent et donc à l’évolution des marchés actions de la zone euro.
- Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
- Risque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite ou de défaut de paiement de l’Émetteur Natixis. La notation de Natixis est celle en vigueur à la date d’ouverture de la Période de souscription. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur Natixis. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription au produit.
- Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du titre de créance, voire rendre le titre de créance totalement illiquide. Les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs titres de créance avant leur Date d’Échéance.
Présentation de l’indice Euro STOXX 50®
L’indice EURO STOXX 50® est composé des 50 premières sociétés de la zone euro, sélectionnées sur la base de la capitalisation boursière, du volume des transactions et du secteur d’activité. Il est l’indice de référence de la zone euro. Il respecte une pondération géographique et sectorielle qui reflète de manière fidèle la structure et le développement économique de la zone euro. Les dividendes versés par les actions composant l’indice EURO STOXX 50® ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce dernier. Les éléments du présent document relatifs aux données de marché sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et sont susceptibles de varier.
Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Cliquez ici pour plus d’information sur l'indice EURO STOXX 50®
Caractéristiques principales
Instrument Financier | Titre de créance complexe présentant un risque de perte en capital émis sous Programme d’émission d’Obligations de 10.000.000.000 euros |
Émetteur | Natixis S.A. (Moody’s : A2 / Fitch : A / S&P: A au 7 novembre 2014) |
Devise | Euro (€) |
Code ISIN | FR0012141224 |
Période de souscription | Du 10 novembre 2014 (9h00) au 21 février 2015 (17h00) |
Éligibilité | Contrats d’assurance vie et de capitalisation en unités de compte, compte-titres |
Valeur Nominale | 1 000 € |
Sous-jacent | Indice EURO STOXX 50® (disponible sur : http://www.stoxx.com). |
Prix d’émission | 100 % de la Valeur Nominale |
Date de Détermination Initiale | 9 mars 2015 |
Date d’Émission et de Règlement | 9 mars 2015 |
Date d’Evaluation de Remboursement Automatique Anticipé | 23 février 2016, 23 février 2017, ou le jour ouvré suivant si ce jour n’est pas un jour de Bourse |
Date(s) de Remboursement Automatique Anticipé | 8 mars 2016, 9 mars 2017 |
Date d’Évaluation Finale | 23 février 2021 |
Date d’Échéance | 9 mars 2021 |
Niveau Initial | Niveau de clôture de l’indice EURO STOXX 50® à la Date de Détermination Initiale soit 3 610,28 points |
Périodicité de Valorisation | Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant |
Marché secondaire | Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des Instruments Financiers à leur valeur de marché |
Commission de distribution | Natixis paiera aux distributeurs une rémunération égale à 3% TTC du montant effectivement placé |
Agent de Calcul | CACEIS Bank Luxembourg |
Place de cotation des Instruments Financiers | Bourse du Luxembourg |
Documentation juridique de l’émission | Prospectus de Base visé par l’AMF le 16 mai 2014 (n° de visa 14-211) et les Conditions Définitives de l’émission datées du 7 novembre 2014. |
Règlement/Livraison | Euroclear France |
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.