Performance historique de l'instrument financier
Présentation
Avec Artema Vivace l’investisseur s’expose au marché actions français via l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return («l’Indice»). L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.
Le montant du remboursement final du titre de créance Artema Vivace est conditionné à l’absence de faillite, de défaut et de mise en résolution de l’Émetteur Natixis et à l’évolution de l’Indice.
Dans l’ensemble de cette brochure, à toutes les dates d'évaluation de l'Indice mentionnées, l'Indice est pris en compte en cours de clôture. Le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, de capitalisation ou d'un compte titres, et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables. Les frais liés au cadre d'investissement choisi peuvent avoir un impact sur l'économie générale de l'opération et de ce fait, la performance nette pour l'investisseur peut dont être inférieure aux performances annoncées dans cette brochure. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Artema Vivace dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de faillite, de défaut et de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
Méthode de remboursement
Remboursement automatique anticipé
De l'année 3 à 7, si à une Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé*, le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial du 10 juillet 2020, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation à la Date de Remboursement Automatique Anticipé* correspondante et bénéficie :
de son Capital initial augmenté d’un gain de 5,70 % par année écoulée
(soit un TRA** de 5,30% en année 3; 5,21% en année 4; 5,10% en année 5; 4,99% en année 6; 4,89% en année 7).
Le remboursement anticipé ne relève pas de votre choix. Il est soumis à l’évolution de l’Indice aux Dates d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé et est donc réalisé automatiquement sans intervention de votre part. Dès qu’un remboursement automatique est réalisé, le titre de créance s’arrête automatiquement.
Remboursement Final
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)
À la Date d’Évaluation Finale (le 30 juin 2028), on constate le Niveau Final de l’Indice par rapport à son Niveau Initial :
- Si le niveau de l’Indice est strictement inférieur à 60 % de son Niveau Initial (soit une baisse strictement supérieure à 40 %), l’investisseur dispose à la Date d’Échéance (le 17 juillet 2028) :
de son Capital initial diminué de la baisse de l’indice CAC® Large 60 EWER
L’investisseur subit dans ce scénario une perte de son Capital initial à l’échéance pouvant être totale. Par exemple si l'Indice a baissé de 45 %, l'investisseur subit une perte en capital de 45 %, soit un remboursement final à 55 % de son Capital Initial.
- Si le niveau de l’Indice est strictement inférieur à 90 % de son Niveau Initial, mais supérieur ou égal à 60 % de son Niveau Initial, alors l’investisseur bénéficie à la Date d’Échéance (le 17 juillet 2028):
de son Capital initial
(soit un TRA** de 0 %).
- Si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial, alors l’investisseur bénéficie à la Date d’Échéance (le 17 juillet 2028) :
de son Capital initial augmenté d’un gain de 45,60%, soit un remboursement de 145,60%
(soit un TRA** de 4,77 %).
Pour bénéficier d’une protection de son Capital Initial sous condition à l’échéance jusqu’à une baisse de 40 % (inclus) de l’Indice, l’investisseur accepte de limiter ses gains à 5,70 % de la Valeur Nominale par année écoulée et de ne profiter, le cas échéant, que partiellement de la hausse de l’Indice (effet de plafonnement des gains).
Avantages
- De la 3e à la 7e année, si à une Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, dès lors que le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation : Artema Vivace s’arrête et l’investisseur bénéficie de son Capital initial majoré d’un gain de 5,70 % par année écoulée.
- À l’échéance des 8 ans, dès lors que le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, et si le Niveau Final de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial, Artema Vivace permettra à l’investisseur de bénéficier à la Date d’Echéance du Capital initial et d'un gain finale de 45,60 %, soit 5,70 % par année écoulée.
- À l’échéance des 8 ans, dès lors que le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, si l’Indice est strictement inférieur à 90 % de son Niveau Initial mais supérieur ou égal à 60 % de son Niveau Initial à la Date d'Evaluation Finale, Artema Vivace permettra à l’investisseur de bénéficier de son Capital Initial.
Inconvénients
- Artema Vivace présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. L’investisseur subit une perte en capital si, à la Date d’Évaluation Finale, le Niveau Final de l’Indice est strictement inférieur à 60 % de son Niveau Initial. Cette perte peut être totale.
- L’évolution de la valeur de marché d’Artema Vivace pourra différer de l’évolution de l’Indice. Le rendement d’Artema Vivace à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’Indice autour des seuils de 60 % et de 90 % de son Niveau Initial.
- La revente d’Artema Vivace en cours de vie à l’initiative de l’investisseur alors que les conditions de Remboursement Automatique Anticipé ne sont pas remplies, s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. Dans ce cas, l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale.
- Le gain maximum de l’investisseur est limité à 5,70 % par année écoulée (soit un TRA* brut maximum de 5,30 % et un TRA* net maximum de 4,25 %). L’investisseur ne profite pas pleinement de la hausse potentielle de l’Indice (Effet de Plafonnement du Gain).
- L’investisseur ne connait pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut durer de 3 ans à 8 ans (à partir de la Date de Détermination Initiale).
- L’Indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le dividende moyen réinvesti dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur à 5 %.
- L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, à une éventuelle faillite ou une éventuelle mise en résolution de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement du capital) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché du titre de créance).
- Compte tenu de la durée de la période de commercialisation, les conditions de marché à la date d’émission d’Artema Vivace peuvent s’avérer sensiblement différentes des conditions prévalant au moment où un investisseur a choisi de souscrire à l’offre.
Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section « Facteurs de risques » présentés dans le Prospectus de Base. Le titre de créance Artema Vivace est notamment exposé aux risques suivants :
- Risque de perte en capital : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du titre de créance pourra être inférieur à son prix d’achat. En outre, le remboursement de chaque titre de créance à maturité peut être inférieur à sa Valeur Nominale, le montant de remboursement dépendant de la performance finale de l’Indice. L’investisseur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale
- Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’Indice et donc à l’évolution du marché actions français.
- Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêts sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
- Risque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite, de défaut de paiement et de mise en résolution de l’Émetteur. La notation de Natixis est celle en vigueur au moment de l’impression de la brochure. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument d’achat à Artema Vivace.
- Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité d’Artema Vivace, voire même le rendre totalement illiquide. Les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs titres de créance avant la Date d’Échéance
- Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur : conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses instruments financiers en d’autres types d’instruments financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses instruments financiers.
Présentation de l’indice CAC® Large 60 EWER
L’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return (Equal Weight Excess Return) est un indice sponsorisé par Euronext, lancé le 24 avril 2015, qui recouvre les 60 plus grandes capitalisations de la Bourse de Paris. Sa composition est revue à une fréquence trimestrielle (cf. composition actuelle ci-dessous).
Il s’agit de la réunion du CAC 40® et des 20 valeurs qui sont dans l’antichambre pour y figurer (CAC Next 20®). Ces 60 valeurs sont équipondérées, ce qui signifie que chacune d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’indice. Euronext calcule l’Indice de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5% par an, sur une base quotidienne. Le montant moyen des dividendes payés par les valeurs composant l’indice sur les 8 dernières années s’élève à 3,62 %. Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs.
L’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return est un indice lisible et transparent, accessible entre autres sur le site d’Euronext (https://live.euronext.com/fr/product/indices/ FR0012663334-XPAR), sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com), ainsi que sur différents sites d’informations financières (ticker Bloomberg : CLEWE Index; code ISIN : FR0012663334).
Chacune des 60 valeurs représente 1/60e du poids de l’Indice, offrant une répartition du risque à parts égales.
Cliquez ici pour plus d’information sur l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return
Valeurs présentes dans l'indice CAC® LARGE 60 EWER*
- ACCOR
- AIR FRANCE-KLM
- AIR LIQUIDE
- AIRBUS
- ALSTOM
- ARCELOR MITTAL
- ARKEMA
- ATOS
- AXA
- BNP PARIBAS
- BOUYGUES
- BUREAU VERITAS
- CAP GEMINI
- CARREFOUR
- SAINT GOBAIN
- CREDIT AGRICOLE
- DANONE
- DASSAULT SYSTEMES
- EDENRED
- EDF
- EIFFAGE
- ENGIE
- ESSILOR LUXOTTICA
- FAURECIA
- GECINA
- GETLINK
- HERMES INTERNATIONAL
- INGENICO
- KERING
- KLEPIERRE
- LEGRAND
- L'OREAL
- LVMH
- MICHELIN
- NATIXIS
- ORANGE
- PERNOD RICARD
- PEUGEOT
- PUBLICIS GROUPE
- RENAULT
- SAFRAN
- SANOFI-AVENTIS
- SCHNEIDER ELECTRIC
- SCOR
- SES
- SOCIETE GENERALE
- SODEXO
- SOLVAY
- STMICROELECTRONICS
- SUEZ
- TECHNIPFMC
- TELEPERFORMANCE
- THALES
- TOTAL
- UBISOFT
- UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD
- VALEO
- VEOLIA
- VINCI
- VIVENDI
Caractéristiques principales
Forme juridique | Titre de créance complexe présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, émis sous le Prospectus de Base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, ayant été approuvé le 13 juin 2019 par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») sous le visa n° 19-262 | |||
Émetteur | Natixis (Moody’s : A1/S&P: A+/Fitch: A+ au 26 juin 2019) | |||
Devise | Euro (€) | |||
Code ISIN | FR0013458874 | |||
Période de souscription | Du 16 décembre 2019 (9h00) au 26 juin 2020 (17h00) | |||
Éligibilité | Contrats d’assurance vie et de capitalisation en unités de compte, compte titres ordinaires | |||
Valeur Nominale Garantie du capital |
100 € Pas de garantie du capital, ni en cours de vie, ni à l'échéance |
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Sous-jacent | Indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return (code Bloomberg : CLEWE, code ISIN : FR0013458874). L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an sur une base quotidienne. | |||
Prix d’émission | 100 % de la Valeur Nominale | |||
Date de Détermination Initiale | 10 juillet 2020 | |||
Date d’Émission et de Règlement | 10 juillet 2020 | |||
Date(s) d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé | 30 juin 2023, 28 juin 2024, 27 juin 2025, 26 juin 2026, 25 juin 2027 | |||
Date(s) de Remboursement Automatique Anticipé | 17 juillet 2023, 12 juillet 2024, 11 juillet 2025, 10 juillet 2026, 9 juillet 202 | |||
Date d’Évaluation Finale | 30 juin 2028 | |||
Date d’Échéance | 17 juillet 2028 | |||
Niveau Initial | Niveau de clôture de l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return à la Date de Détermination Initiale, soit 1567,37 points. | |||
Niveau Final | Niveau de clôture de l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return à la Date d’Évaluation Finale | |||
Périodicité de Valorisation Publication de la valorisation |
Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant. Un jour de bourse est défini comme un jour où le cours de clôture de l’Indice est publié La valorisation est tenue et publiée tous les jours et se trouve à la disposition du public en permanence sur le site www.bp.natixis.com |
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Marché secondaire Double valorisation |
Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des titres de créances à leur valeur de marché Une double valorisation est établie par Refinitiv (ci-après la « Société ») sur fréquence bi-mensuelle (tous les 15 jours). Cette Société est un organisme indépendant distinct et non lié financièrement à une entité de Natixis |
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Commission de distribution | L’Émetteur versera aux distributeurs une commission de placement maximum de 3,60 % TTC du montant placé. | |||
Agent de Calcul | CACEIS Bank Luxembourg | |||
Place de cotation des Instruments Financiers | Euronext Paris | |||
Documentation juridique de l’émission | Prospectus de Base tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 13 juin 2019 (n° de visa 19-262) et les Conditions Définitives de l’émission datées du 12 décembre 2019 | |||
Règlement/Livraison | Euroclear France |
INFORMATIONS IMPORTANTES
Approuvé le 13 juin 2019 par l’AMF sous le visa n 19 262 (« le Prospectus de Base ») et des conditions définitives en date du 12 décembre 2019( « les Conditions Définitives ») formant ensemble un prospectus conforme au Règlement 2017/1129 (Règlement Prospectus).
Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org), sur ce site dédié de Natixis, et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).
En cas de souscription, l'investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l'offre consultable sur cette page dans la rubrique « Documents », afin notamment de prendre connaissance de matière exacte des facteurs de risques encourus. L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.