Artema Vivace

 

COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL
Artema Vivace est un titre de créance complexe émis par Natixis qui présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. 
risque de perte en capital
En cours de vie et à l’échéance
période de commercialisation
Du 16 décembre 2019 au 26 juin 2020
durée conseillée de l'investissement
8 ans jusqu’au 17 juillet 2028
éligibilité
Contrats d’assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, comptes-titres ordinaires.
code ISIN
FR0013458874

Performance historique de l'instrument financier

Performance de Artema Vivace au 25/02/2021 : 99,83 €


Présentation

Avec Artema Vivace l’investisseur s’expose au marché actions français via l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return («l’Indice»). L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.

Le montant du remboursement final du titre de créance Artema Vivace est conditionné à l’absence de faillite, de défaut et de mise en résolution de l’Émetteur Natixis et à l’évolution de l’Indice.

Dans l’ensemble de cette brochure, à toutes les dates d'évaluation de l'Indice mentionnées, l'Indice est pris en compte en cours de clôture. Le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, de capitalisation ou d'un compte titres, et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables. Les frais liés au cadre d'investissement choisi peuvent avoir un impact sur l'économie générale de l'opération et de ce fait, la performance nette pour l'investisseur peut dont être inférieure aux performances annoncées dans cette brochure. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Artema Vivace dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de faillite, de défaut et de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.

Méthode de remboursement

Remboursement automatique anticipé

De l'année 3 à 7, si à une Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé*, le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial du 10 juillet 2020, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation à la Date de Remboursement Automatique Anticipé* correspondante et bénéficie :

de son Capital initial augmenté d’un gain de 5,70 % par année écoulée

(soit un TRA** de 5,30% en année 3; 5,21% en année 4; 5,10% en année 5; 4,99% en année 6; 4,89% en année 7).
 

Le remboursement anticipé ne relève pas de votre choix. Il est soumis à l’évolution de l’Indice aux Dates d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé et est donc réalisé automatiquement sans intervention de votre part. Dès qu’un remboursement automatique est réalisé, le titre de créance s’arrête automatiquement.

Remboursement Final
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)

À la Date d’Évaluation Finale (le 30 juin 2028), on constate le Niveau Final de l’Indice par rapport à son Niveau Initial :

  • Si le niveau de l’Indice est strictement inférieur à 60 % de son Niveau Initial (soit une baisse strictement supérieure à 40 %), l’investisseur dispose à la Date d’Échéance (le 17 juillet 2028) :

    de son Capital initial diminué de la baisse de l’indice CAC® Large 60 EWER

    L’investisseur subit dans ce scénario une perte de son Capital initial à l’échéance pouvant être totale. Par exemple si l'Indice a baissé de 45 %, l'investisseur subit une perte en capital de 45 %, soit un remboursement final à 55 % de son Capital Initial.

  • Si le niveau de l’Indice est strictement inférieur à 90 % de son Niveau Initial, mais supérieur ou égal à 60 % de son Niveau Initial, alors l’investisseur bénéficie à la Date d’Échéance (le 17 juillet 2028):

    de son Capital initial 

    (soit un TRA** de 0 %).

  • Si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial, alors l’investisseur bénéficie à la Date d’Échéance (le 17 juillet 2028) :

    de son Capital initial augmenté d’un gain de 45,60%, soit un remboursement de 145,60%

    (soit un TRA** de 4,77 %).

Pour bénéficier d’une protection de son Capital Initial sous condition à l’échéance jusqu’à une baisse de 40 % (inclus) de l’Indice, l’investisseur accepte de limiter ses gains à 5,70 % de la Valeur Nominale par année écoulée et de ne profiter, le cas échéant, que partiellement de la hausse de l’Indice (effet de plafonnement des gains).

Avantages

  • De la 3e à la 7e année, si à une Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, dès lors que le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation : Artema Vivace s’arrête et l’investisseur bénéficie de son Capital initial majoré d’un gain de 5,70 % par année écoulée.
  • À l’échéance des 8 ans, dès lors que le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, et si le Niveau Final de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial, Artema Vivace permettra à l’investisseur de bénéficier à la Date d’Echéance du Capital initial et d'un gain finale de 45,60 %, soit 5,70  % par année écoulée.
  • À l’échéance des 8 ans, dès lors que le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, si l’Indice est strictement inférieur à 90 % de son Niveau Initial mais supérieur ou égal à 60 % de son Niveau Initial à la Date d'Evaluation Finale, Artema Vivace permettra à l’investisseur de bénéficier de son Capital Initial.

Inconvénients

  • Artema Vivace présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. L’investisseur subit une perte en capital si, à la Date d’Évaluation Finale, le Niveau Final de l’Indice est strictement inférieur à 60 % de son Niveau Initial. Cette perte peut être totale.
  • L’évolution de la valeur de marché d’Artema Vivace pourra différer de l’évolution de l’Indice. Le rendement d’Artema Vivace à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’Indice autour des seuils de 60 % et de 90 % de son Niveau Initial.
  • La revente d’Artema Vivace en cours de vie à l’initiative de l’investisseur alors que les conditions de Remboursement Automatique Anticipé ne sont pas remplies, s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. Dans ce cas, l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale.
  • Le gain maximum de l’investisseur est limité à 5,70 % par année écoulée (soit un TRA* brut maximum de 5,30 % et un TRA* net maximum de 4,25 %). L’investisseur ne profite pas pleinement de la hausse potentielle de l’Indice (Effet de Plafonnement du Gain).
  • L’investisseur ne connait pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut durer de 3 ans à 8 ans (à partir de la Date de Détermination Initiale).
  • L’Indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le dividende moyen réinvesti dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur à 5 %.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, à une éventuelle faillite ou une éventuelle mise en résolution de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement du capital) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché du titre de créance).
  • Compte tenu de la durée de la période de commercialisation, les conditions de marché à la date d’émission d’Artema Vivace peuvent s’avérer sensiblement différentes des conditions prévalant au moment où un investisseur a choisi de souscrire à l’offre.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section « Facteurs de risques » présentés dans le Prospectus de Base. Le titre de créance Artema Vivace est notamment exposé aux risques suivants :

  • Risque de perte en capital : en cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du titre de créance pourra être inférieur à son prix d’achat. En outre, le remboursement de chaque titre de créance à maturité peut être inférieur à sa Valeur Nominale, le montant de remboursement dépendant de la performance finale de l’Indice. L’investisseur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale
  • Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’Indice et donc à l’évolution du marché actions français.
  • Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêts sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur.
  • Risque de contrepartie : le client est exposé au risque de faillite, de défaut de paiement et de mise en résolution de l’Émetteur. La notation de Natixis est celle en vigueur au moment de l’impression de la brochure. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument d’achat à Artema Vivace.
  • Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité d’Artema Vivace, voire même le rendre totalement illiquide. Les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs titres de créance avant la Date d’Échéance
  • Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur : conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses instruments financiers en d’autres types d’instruments financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses instruments financiers.

Présentation de l’indice CAC® Large 60 EWER

L’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return (Equal Weight Excess Return) est un indice sponsorisé par Euronext, lancé le 24 avril 2015, qui recouvre les 60 plus grandes capitalisations de la Bourse de Paris. Sa composition est revue à une fréquence trimestrielle (cf. composition actuelle ci-dessous).

Il s’agit de la réunion du CAC 40® et des 20 valeurs qui sont dans l’antichambre pour y figurer (CAC Next 20®). Ces 60 valeurs sont équipondérées, ce qui signifie que chacune d’entre elles représente un poids identique dans le calcul de l’indice. Euronext calcule l’Indice de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5% par an, sur une base quotidienne. Le montant moyen des dividendes payés par les valeurs composant l’indice sur les 8 dernières années s’élève à 3,62 %. Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs. 

L’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return est un indice lisible et transparent, accessible entre autres sur le site d’Euronext (https://live.euronext.com/fr/product/indices/ FR0012663334-XPAR), sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com), ainsi que sur différents sites d’informations financières (ticker Bloomberg : CLEWE Index; code ISIN : FR0012663334).

Chacune des 60 valeurs représente 1/60e du poids de l’Indice, offrant une répartition du risque à parts égales.

Cliquez ici pour plus d’information sur l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return

Valeurs présentes dans l'indice CAC® LARGE 60 EWER*

    • ACCOR
    • AIR FRANCE-KLM
    • AIR LIQUIDE
    • AIRBUS
    • ALSTOM
    • ARCELOR MITTAL
    • ARKEMA
    • ATOS
    • AXA
    • BNP PARIBAS
    • BOUYGUES
    • BUREAU VERITAS
    • CAP GEMINI
    • CARREFOUR
    • SAINT GOBAIN
    • CREDIT AGRICOLE
    • DANONE
    • DASSAULT SYSTEMES
    • EDENRED
    • EDF
    • EIFFAGE
    • ENGIE
    • ESSILOR LUXOTTICA
    • FAURECIA
    • GECINA
    • GETLINK
    • HERMES INTERNATIONAL
    • INGENICO
    • KERING
    • KLEPIERRE
  • LEGRAND
  • L'OREAL
  • LVMH
  • MICHELIN
  • NATIXIS
  • ORANGE
  • PERNOD RICARD
  • PEUGEOT
  • PUBLICIS GROUPE
  • RENAULT
  • SAFRAN
  • SANOFI-AVENTIS
  • SCHNEIDER ELECTRIC
  • SCOR
  • SES
  • SOCIETE GENERALE
  • SODEXO
  • SOLVAY
  • STMICROELECTRONICS
  • SUEZ
  • TECHNIPFMC
  • TELEPERFORMANCE
  • THALES
  • TOTAL
  • UBISOFT
  • UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD
  • VALEO
  • VEOLIA
  • VINCI
  • VIVENDI

Caractéristiques principales

Forme juridique Titre de créance complexe présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance, émis sous le Prospectus de Base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, ayant été approuvé le 13 juin 2019 par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») sous le visa n° 19-262
Émetteur Natixis (Moody’s : A1/S&P: A+/Fitch: A+ au 26 juin 2019)
Devise Euro (€)
Code ISIN FR0013458874
Période de souscription Du 16 décembre 2019 (9h00) au 26 juin 2020 (17h00)
Éligibilité Contrats d’assurance vie et de capitalisation en unités de compte, compte titres ordinaires
Valeur Nominale
Garantie du capital		 100 €
Pas de garantie du capital, ni en cours de vie, ni à l'échéance
Sous-jacent Indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return (code Bloomberg : CLEWE, code ISIN : FR0013458874). L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an sur une base quotidienne.
Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale
Date de Détermination Initiale 10 juillet 2020
Date d’Émission et de Règlement 10 juillet 2020
Date(s) d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé  30 juin 2023, 28 juin 2024, 27 juin 2025, 26 juin 2026, 25 juin 2027    
Date(s) de Remboursement Automatique Anticipé 17 juillet 2023, 12 juillet 2024, 11 juillet 2025, 10 juillet 2026, 9 juillet 202
Date d’Évaluation Finale 30 juin 2028
Date d’Échéance 17 juillet 2028
Niveau Initial Niveau de clôture de l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return à la Date de Détermination Initiale,  soit 1567,37 points.
Niveau Final Niveau de clôture de l’indice CAC® Large 60 Equal Weight Excess Return à la Date d’Évaluation Finale
Périodicité de Valorisation

Publication de la valorisation		 Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant. Un jour de bourse est défini comme un jour où le cours de clôture de l’Indice est publié
La valorisation est tenue et publiée tous les jours et se trouve à la disposition du public en permanence sur le site www.bp.natixis.com

 .
Marché secondaire

Double valorisation		 Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des titres de créances à leur valeur de marché

Une double valorisation est établie par Refinitiv (ci-après la « Société ») sur fréquence bi-mensuelle (tous les 15 jours). Cette Société est un organisme indépendant distinct et non lié financièrement à une entité de Natixis 
Commission de distribution  L’Émetteur versera aux distributeurs une commission de placement maximum de 3,60 % TTC du montant placé.      
Agent de Calcul CACEIS Bank Luxembourg
Place de cotation des Instruments Financiers Euronext Paris
Documentation juridique de l’émission Prospectus de Base tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 13 juin 2019 (n° de visa 19-262) et les Conditions Définitives de l’émission datées du 12 décembre 2019
Règlement/Livraison Euroclear France

 

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les Instruments Financiers décrits dans la présente communication à caractère promotionnel font l’objet d’une documentation juridique composée du prospectus de base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs

 1er 2e 3e 4e 5e .

Approuvé le 13 juin 2019 par l’AMF sous le visa n 19 262 (« le Prospectus de Base »)  et des conditions définitives en date du 12 décembre 2019( « les Conditions Définitives »)  formant ensemble un prospectus conforme au Règlement 2017/1129 (Règlement Prospectus).

Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org), sur ce site dédié de Natixis, et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

En cas de souscription, l'investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l'offre consultable sur cette page dans la rubrique « Documents », afin notamment de prendre connaissance de matière exacte des facteurs de risques encourus. L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.

* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
Mentions légales

Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 049 522 403,20 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

Siège social
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
Nomenclature d'Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Natixis, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France

Propriétaire de l'entreprise :
Natixis est détenue par BPCE à hauteur de 71,2% au 31 juillet 2015.

Hébergeur du site internet:
Natixis Altaïr IT Shared Services
4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
Tél.: 01.58.19.11.00

Conditions générales d'utilisation

Introduction

Veuillez lire les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») avec attention.

De par l’utilisation du Site, vous êtes réputé accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous n’accédez ni au Site, ni à aucune page de celui-ci. Certaines sections de ce Site sont soumises à des conditions générales d’utilisations spécifiques (les « Conditions Spécifiques »). En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Spécifiques, ces dernières prévaudront.

Le présent Site, son contenu (le « Contenu ») et les relations entre Natixis et toute personne accédant au présent Site sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris et l’utilisateur renonce à contester la compétence de telles juridictions sur quelques fondements que ce soit.

Le Site a pour objet de fournir des informations sur Natixis et, pour celles des personnes ayant conclu une convention idoine avec Natixis, à bénéficier de services sur instruments financiers.

Natixis se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). Natixis peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme (i) une offre de services ou de produits, notamment d’instruments financiers, de produits bancaires ou d'assurance, émanant de Natixis, (ii) une offre ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d'investissement et/ou (iii) une recommandation personnalisée d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par Natixis. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. Natixis décline toute responsabilité sur l'utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le Site est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Le Site n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations, produits et/ou services contenus et/ou visés sur le Site. Aucun des produits ou services présentés sur le Site ne sera fourni par Natixis à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. En accédant et en navigant sur le Site, l’utilisateur s’engage à indemniser à première demande Natixis, ses sociétés mères, ses filiales, ses actionnaires de référence ainsi que leurs directeurs, administrateurs, associés, agents, représentants, salariés , fournisseurs ou conseils respectifs contre tous les dommages, pertes et/ou frais supportés par eux et liés à une utilisation et/ou un accès au Site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Natixis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

Le Site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Natixis n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Natixis ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

Natixis ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Natixis, et décline toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du, ou en accédant au, Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où Natixis ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Natixis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Natixis ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("E-mail"), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Natixis en décline toute responsabilité.

Natixis présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Natixis ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

2. Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les "Cookies" envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie". Natixis s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les personnes connectées au Site peuvent également s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

  1. Navigation avec Internet ExplorerTM 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant, allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;
  2. Navigation avec Internet ExplorerTM 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  3. Navigation avec FirefoxTM : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Natixis attire l'attention des abonnés aux services proposés sur le Site, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

3. Propriété intellectuelle – Copyright

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur et/ou la sur la protection de logiciels. La reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible en France, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur le Site sont déposées par Natixis/BPCE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de Natixis/BPCE, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ou à d’autres législations nationales ou internationales en vigueur sur le droit des marques. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données ou par d’autres législations nationales ou internationales en vigueur.

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Natixis.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du Site (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le Site sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Natixis peuvent utiliser. Natixis se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités compétentes en cas d’utilisation abusive délibérée.

COPYRIGHTS

Shutterstock.com