Artema Vivace n°3

 

COMMUNICATION A CARACTERE PROMOTIONNEL
Artema Vivace n°3 est un titre de créance complexe émis par Natixis qui présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.
Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. 
risque de perte en capital
En cours de vie et à l’échéance
période de commercialisation
Du 2 avril 2021 au 16 juillet 2021
durée conseillée de l'investissement
8 ans jusqu’au 3 août 2029
éligibilité
Contrats d’assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, comptes-titres ordinaires.
code ISIN
FR0014000AG1

Performance historique de l'instrument financier

Performance de Artema Vivace n°3 au 17/09/2021 : 99,23 €


Présentation

Avec Artema Vivace n°3 l’investisseur s’expose au marché actions français via l’indice Euronext® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 % («l’Indice»). L’Indice est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les sociétés composant l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.

Le montant du remboursement final du titre de créance Artema Vivace n°3 est conditionné à l’absence de faillite, de défaut et de mise en résolution de l’Émetteur Natixis et à l’évolution de l’Indice.

Dans l’ensemble de cette brochure, à toutes les dates d'évaluation de l'Indice mentionnées, l'Indice est pris en compte en cours de clôture. Le montant de remboursement est calculé sur la base de la Valeur Nominale, hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, de capitalisation ou d'un compte titres, et hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables. Les frais liés au cadre d'investissement choisi peuvent avoir un impact sur l'économie générale de l'opération et de ce fait, la performance nette pour l'investisseur peut dont être inférieure aux performances annoncées dans cette brochure. Les termes « capital » et « capital initial » désignent le montant investi par l’investisseur dans Artema Vivace n°3 dont la Valeur Nominale est fixée à 100 euros. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de faillite, de défaut et de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.

Méthode de remboursement

Remboursement automatique anticipé

De l'année 3 à 7, si à une Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé*, le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation à la Date de Remboursement Automatique Anticipé* correspondante et bénéficie :

de son Capital initial augmenté d’un gain de 5,00 % par année écoulée

(soit un TRA** de 4,75% en année 3; 4,65% en année 4; 4,56% en année 5; 4,47% en année 6; 4,37% en année 7).
 

Le remboursement anticipé ne relève pas de votre choix. Il est soumis à l’évolution de l’Indice aux Dates d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé et est donc réalisé automatiquement sans intervention de votre part. Dès qu’un remboursement automatique est réalisé, le titre de créance s’arrête automatiquement.

Remboursement Final
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)

À la Date d’Évaluation Finale (le 20 juillet 2029), on constate le Niveau Final de l’Indice par rapport à son Niveau Initial :

  • Si le niveau de l’Indice est strictement inférieur à 60 % de son Niveau Initial (soit une baisse strictement supérieure à 40 %), l’investisseur dispose à la Date d’Échéance (le 3 août 2029) :

    de son Capital initial diminué de la baisse de l’indice Euronext®Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 %

    L’investisseur subit dans ce scénario une perte de son Capital initial à l’échéance pouvant être totale. Par exemple si l'Indice a baissé de 45 %, l'investisseur subit une perte en capital de 45 %, soit un remboursement final à 55 % de son Capital Initial.

  • Si le niveau de l’Indice est strictement inférieur à 90 % de son Niveau Initial, mais supérieur ou égal à 60 % de son Niveau Initial, alors l’investisseur bénéficie à la Date d’Échéance (le 3 août 2029):

    de son Capital initial 

    (soit un TRA** de 0 %).

  • Si le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial, alors l’investisseur bénéficie à la Date d’Échéance (le 3 août 2029) :

    de son Capital initial augmenté d’un gain de 40,00%, soit un remboursement de 140,00%

    (soit un TRA** de 4,29 %).

Pour bénéficier d’une protection de son Capital Initial sous condition à l’échéance jusqu’à une baisse de 40 % (inclus) de l’Indice, l’investisseur accepte de limiter ses gains à 5,00 % de la Valeur Nominale par année écoulée et de ne profiter, le cas échéant, que partiellement de la hausse de l’Indice (effet de plafonnement des gains).

Avantages

  • De la 3e à la 7e année, si à une Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé, dès lors que le niveau de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation : Artema Vivace n°3 s’arrête et l’investisseur bénéficie de son Capital initial majoré d’un gain de 5,00 % par année écoulée.
  • À l’échéance des 8 ans, dès lors que le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, et si le Niveau Final de l’Indice est supérieur ou égal à 90 % de son Niveau Initial, Artema Vivace n°3 permettra à l’investisseur de bénéficier à la Date d’Echéance du Capital initial et d'un gain finale de 40,00 %, soit 5,00  % par année écoulée.
  • À l’échéance des 8 ans, dès lors que le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé, si l’Indice est strictement inférieur à 90 % de son Niveau Initial mais supérieur ou égal à 60 % de son Niveau Initial à la Date d'Evaluation Finale, Artema Vivace n°3 permettra à l’investisseur de bénéficier de son Capital Initial.

Inconvénients

  • Artema Vivace n°3 présente un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. L’investisseur subit une perte en capital si, à la Date d’Évaluation Finale, le Niveau Final de l’Indice est strictement inférieur à 60 % de son Niveau Initial. Cette perte peut être totale.
  • L’évolution de la valeur de marché d’Artema Vivace n°3 pourra différer de l’évolution de l’Indice. Le rendement d’Artema Vivace à l’échéance est très sensible à une faible variation de l’Indice autour des seuils de 60 % et de 90 % de son Niveau Initial.
  • La revente d’Artema Vivace n°3 en cours de vie à l’initiative de l’investisseur alors que les conditions de Remboursement Automatique Anticipé ne sont pas remplies, s’effectue aux conditions de marché ce jour-là. Dans ce cas, l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale.
  • Le gain maximum de l’investisseur est limité à 5,00 % par année écoulée (soit un TRA* brut maximum de 4,75 % et un TRA* net maximum de 3,70 %). L’investisseur ne profite pas pleinement de la hausse potentielle de l’Indice (Effet de Plafonnement du Gain).
  • L’investisseur ne connait pas à l’avance la durée exacte de son investissement qui peut durer de 3 ans à 8 ans (à partir de la Date de Détermination Initiale).
  • L’Indice Euronext® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 % ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le dividende moyen réinvesti dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur à 5 %.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, à une éventuelle faillite ou une éventuelle mise en résolution de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement du capital) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit de l’Émetteur (qui induit un risque sur la valeur de marché du titre de créance).
  • Compte tenu de la durée de la période de commercialisation, les conditions de marché à la date d’émission d’Artema Vivace n°3 peuvent s’avérer sensiblement différentes des conditions prévalant au moment où un investisseur a choisi de souscrire à l’offre.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section « Facteurs de risques » présentés dans le Prospectus de Base. Le titre de créance Artema Vivace n°3 est notamment exposé aux risques suivants :

  • Risque de perte en capital : en cas de cession des titres de créance avant l’échéance, le prix de cession desdits titres pourra être inférieur à son prix de commercialisation. L’investisseur prend donc un risque de perte en capital non mesurable a priori. Dans le pire des scénarios, les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
  • Risque de perte en capital lié au sous-jacent : le remboursement du capital dépend de la performance du Sous-Jacent. Ces montants seront déterminés par application d’une formule de calcul (voir le mécanisme de remboursement) en relation avec le Sous-Jacent. Dans le cas d’une évolution défavorable de la performance du Sous-Jacent, les investisseurs pourraient subir une baisse substantielle des montants dus lors du remboursement et pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
  • Risques liés à l’éventuelle ouverture d’une procédure de résolution ou de faillite : en cas d’ouverture d’une procédure de résolution au niveau de l’Émetteur et/ou du Groupe BPCE ou en cas de faillite de l’Émetteur, les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement initial et/ou ne pas recevoir la rémunération initialement prévue.
  • Risques de volatilité, risque de liquidité : une forte volatilité des cours (amplitude des variations des cours) ou une faible liquidité pourrait avoir un impact négatif sur le prix de cession des titres de créance. En cas de cession des titres de créance avant l’échéance, le prix de cession pourrait être inférieur à ce qu’un investisseur pourrait attendre compte tenu de la valorisation desdits titres de créance. En l’absence de liquidité, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de les céder.
  • Risques liés à la modification, suppression ou perturbation du Sous-Jacent : Euronext Paris, l’administrateur du Sous-Jacent, pourrait modifier de façon significative le Sous-Jacent, l’annuler ou ne pas publier son niveau. Dans ces cas et au choix de l’Agent de Calcul, le niveau du Sous-Jacent pourrait être calculé conformément à la formule et la méthode de calcul en vigueur avant cet évènement, être remplacé par celui d’un autre Sous-Jacent ou les titres de créance pourraient faire l’objet d’un remboursement anticipé à leur juste valeur de marché. Dans ces cas, les montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts dus pourraient être inférieurs aux montants de remboursement et, le cas échéant, d’intérêts initialement anticipés et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Présentation de l’indice Euronext® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 %

L’indice Euronext® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 % (Equal Weight Excess Return) est un indice calculé et publié par Euronext Paris, il est composé de 50 valeurs de la zone euro sélectionnées en fonction de l’importance de leurs engagements en faveur du climat par rapport aux pratiques de leur secteur. Ces 50 valeurs sont équipondérées, chacune représente 1/50e du poids de l’Indice. Sa composition est revue chaque année. La prochaine revue se fera en mars 2021.

 

Euronext calcule l’Indice de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par les actions composant l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an sur une base quotidienne. Le montant moyen des dividendes payés par les valeurs composant l’Indice sur les 8 dernières années s’élève à 3,30 % (source Bloomberg). Les montants des dividendes passés ne préjugent pas des montants des dividendes futurs.

L’indice Euronext® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 % est un indice lisible et transparent, accessible entre autres sur le site d’Euronext (live.euronext.com/fr/product/indices/NL0013025588-XAMS), sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com), ainsi que sur différents sites d’informations financières (ticker Bloomberg : ECO5E Index; code ISIN : NL0013025588).

 

Cliquez ici pour plus d’information sur l’indice Euronext® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 %



Valeurs présentes dans l'indice Euronext® Climate Objective 50 Euro EWD5

    • ACS ACTIVIDADES CONS
    • ADIDAS AG
    • ADYEN NV
    • ALLIANZ SE
    • ALSTOM
    • ASML HOLDING NV
    • BAYER AG
    • BMW AG
    • BNP PARIBAS SA
    • BOUYGUES SA
    • CIE DE SAINT GOBAIN
    • CNH INDUSTRIAL NV
    • CONTINENTAL AG
    • DAIMLER AG
    • DEUTSCHE POST AG
    • DEUTSCHE WOHNEN SE
    • ENERGIAS DE PORTUGAL SA
    • EDF SA
    • ENDESA SA
    • ENEL SPA
    • ENGIE SA
    • FORTUM OYJ
    • IBERDROLA SA
    • KBC GROUP NV
    • KINGSPAN GROUP PLC
  • KLEPIERRE SA
  • KONINKLIJKE PHILIPS NV
  • LEGRAND SA
  • L’OREAL SA
  • LVMH
  • MTU AERO ENGINES AG
  • ORANGE SA
  • RED ELECTRICA CORP SA
  • RENAULT SA
  • SANOFI-AVENTIS
  • SAP SE
  • SCNHEIDER ELECTRIC SE
  • SIEMENS AG
  • SIEMENS GAMESA RENEWABLE
  • SOCIETE GENERALE SA
  • STMICROELECTRONICS NV
  • STORA ENSO OYJ
  • SUEZ SA
  • TERNA SPA
  • UMICORE SA
  • UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD
  • UNILEVER PLC
  • UPM-KYMMENE OYJ
  • VEOLIA ENVIRONNEMENT SA
  • VINCI
* Source : Bloomberg, en date du dernier rebalancement le 19 mars 2021.

Caractéristiques principales

Code ISIN FR0014000AG1
Forme juridique Obligation verte de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance
Garantie en capital Gatantie en capital à hauteur de 90 % à l'échéance. Risque de perte en capital non mesurable en cours de vie.
Émetteur

Natixis (Standard & Poor’s : A+ / Moody’s : A1 / Fitch Ratings : A+ : au moment de la rédaction de la brochure)

Devise Euro (€)
Sous-jacent Indice Euronext® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 % (code Bloomberg : ESGTW5DN Index ; Code ISIN : SGXIA0000306 ; disponible sur https://www.sgx.com). Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le suivi de l'Indice et de sa composition est accessible sur le site www.ce.natixis.com .
Période de commercialisation Du 2 avril 2021 (9h00) au 16 juillet 2021 (17h00)
Valeur Nominale et montant minimal d'investissement 100 € (brut de frais)
Prix d’émission

Prix d'achat
100 % de la Valeur Nominale

100 euros 

Double Valorisation 
Une double valorisation est établie par Refinitiv sur fréquence bi-mensuelle (tous les 15 jours). Cette société est un organisme indépendant distinct et non lié financièrement à une entité du groupe Natixis.
Commission d'achat/de rachat Néant, mais en cas d’une sortie en cours de vie de l'obligation, des frais d’arbitrage ou de courtage peuvent s’appliquer dans le cadre du contrat d’assurance vie, de capitalisation ou du compte-titres ordinaire (la revente de l'obligation est soumise aux risques de taux et de liquidité, en dehors des frais de courtage ou d’arbitrage).    
Commissions de distribution L’Émetteur versera aux distributeurs une commission de placement maximum de 3,50 % du montant placé.
Éligibilité Contrats d’assurance vie ou capitalisation multisupports libellés en euros et en unités de comptes, comptes-titres ordinaires
Durée d’investissement conseillée 10 ans
Date d’Émission

Dates de détermination initiale

30 juillet 2021


18, 19 et 20 août 2021

Date d’Échéance 3 août 2029

Niveau Initial Le niveau initial de l'indice s'obtient en faisant la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l'Indice Euronext® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 % publiés aux dates suivantes : 18, 19 et 20 août 2021, soit 1 587,27 points.
Date d’Évaluation de Remboursement Automatique Anticipé 19 juillet 2024; 18 juillet 2025; 17 juillet 2026; 16 juillet 2027; 21 juillet 2028. (l’indice Euronext® Climate Objective 50 Euro Equal Weight Decrement 5 % est constaté au Niveau de clôture)
Date de Remboursement Automatique Anticipé 02 août 2024; 01 août 2025; 31 juillet 2026; 30 juillet 2027; 04 août 2028. 
Dates d’Évaluation Finale 21 mars 2031
Périodicité et Publication de la Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un Jour de Bourse Prévu, le Jour de Bourse Prévu suivant. Un Jour de Bourse Prévu est défini comme un jour où le niveau de clôture de l’Indice est publié. La valorisation est publiée tous les jours et est à la disposition du public en permanence sur le site www.bp.natixis.com.


Marché secondaire

Natixis pourra fournir un prix indicatif d'Ambition Durable n°3 aux porteurs qui le demanderaient. La différence entre le prix d’achat et le prix de vente ne pourra excéder 1 %.
Lieu d’admission à la cotation des titres Euronext Paris
Agent de Calcul de l’obligation CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des titres Prospectus de Base tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 12 juin 2020 (n° 20-256), mis à jours par le Prospectus de Base 2021 et les Conditions Définitives de l’émission datées du 28 août 2020. Ils sont disponibles sur le site de l'AMF (www.amf-france.org), sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

 

INFORMATIONS IMPORTANTES

 
Les Instruments Financiers décrits dans la présente communication à caractère promotionnel font l’objet d’une documentation juridique composée du prospectus de base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs (1er2e et 3e4e5e ), approuvé le 12 juin 2020 par l’AMF sous le n° 20-256 (le « Prospectus de Base ») et des conditions définitives en date du 2 avril 2021 (les "Conditions Définitives") formant ensemble un prospectus conforme au Réglement 2017/1129 (Réglement Prospectus) tel qu'amendé. Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives (equityderivatives.natixis.com/fr/Prospectus_de_Base_Obligations_2020_AMF_20-256 et wwww.bp.natixis.com/GetFile?id=09eec174-bfaa-4198-9a25-b15d89795bcd) sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org), sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France). L’approbation du Prospectus de Base par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.
* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
INFORMATIONS
INVESTISSEURS
Natixis
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de
5 052 644 851,20 euros
Siège social :
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Adresse postale :
BP 4 - 75060 Paris
Cedex 02 France
RCS Paris n°542 044 524
Conflits d’intérêt potentiels

L’attention des investisseurs est attirée sur les liens capitalistiques existants entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur Natixis. Les Banques Populaires sont actionnaires de BPCE qui est actionnaire majoritaire de l’Émetteur Natixis. Les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à BPCE et à l’Émetteur Natixis.

L’attention des investisseurs est également attirée sur les liens capitalistiques et financiers existant entre l’Émetteur Natixis, Natixis Assurances, BPCE Vie, Natixis Life, Prepar-Vie et BRED Banque Populaire :

  • BPCE Vie et Natixis Life sont des filiales de Natixis Assurances, elle-même filiale de l’Émetteur Natixis.
  • Prepar-Vie est une filiale de la BRED Banque Populaire.

L’attention des investisseurs est également attirée sur le conflit d’intérêt potentiel lié à la détermination de la valeur du produit Ambition Durable n°3 en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, Natixis, BPCE Vie, Natixis Life et Prepar-Vie pouvant décider d’acquérir ce support financier.

Avertissement

Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription à ce support financier. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi ce support financier visé ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Base et les Conditions Définitives afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tous autres professionnels compétents, afin de s’assurer que ce support financier est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à ce support financier peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ETES AUTORISÉS A SOUSCRIRE A CE PRODUIT. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

Ambition Durable n°3 est 1 éligible pour une souscription en compte-titres et 2 en tant que support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances. L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur. Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières du produit. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente du produit décrit.

Natixis ou ses filiales et participations, collaborateurs ou clients peuvent avoir un intérêt ou détenir ou acquérir de telles informations sur tout produit, instrument financier, indice ou marché mentionné dans ce document qui pourrait engendrer un conflit d’intérêt potentiel ou avéré. Cela peut impliquer des activités telles que la négociation, la détention ou l’activité de market making, ou la prestation de services financiers ou de conseil sur tout produit, instruments financier, indice ou marché mentionné dans ce document. Ce titre de créance n’a pas été élaboré conformément aux dispositions réglementaires visant à
promouvoir l’indépendance des analyses financières. Natixis n’est pas soumis à l’interdiction d’effectuer des transactions sur le titre de créance concerné
avant la diffusion de la communication.

 
Informations importantes

Le Prospectus de Base relatif au programme d’émission des Instruments Financiers, tel que modifié par ses suppléments successifs, a été approuvé le 20 juin 2020 par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sous le visa n°20-256 (le «Prospectus de Base»). Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l’émission de l’émission des présents Instruments Financiers en date du 2 avril 2021 sont disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des Etats-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de commercialisation le 7 avril 2021. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Natixis est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. Natixis est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque Centrale Européenne (BCE).

Les Banques Populaires informent les investisseurs (i) qu’un prospectus de base remplaçant le Prospectus de Base sera publié autour du 11 juin 2021 (le « Prospectus de Base 2021 ») et que (ii) des suppléments au Prospectus de Base 2021 pourraient être publiés avant le 20 août 2021. Le Prospectus de Base 2021 et, le cas échéant, tout supplément postérieur seront disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org), sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com) et sur demande écrite auprès de l’Emetteur (Natixis-BP4-75060 Paris Cedex 02 France). Les investisseurs qui auront déjà accepté de souscrire des Instruments Financiers avant la date de publication du Prospectus de Base 2021 ou d’un supplément au Prospectus de Base 2021 auront le droit de retirer leur acceptation pendant une période de trois jours ouvrables après la publication du Prospectus de Base 2021 ou celle du supplément précité. Les Banques Populaires aideront les investisseurs qui auront déjà accepté de souscrire des Instruments Financiers avant la date de publication du Prospectus de Base 2021 ou celle du supplément précité et qui le souhaitent à exercer leur droit de retirer leur acceptation.

Avertissement SGX

Singapore Exchange Limited et/ou ses sociétés affiliées (collectivement, « SGX ») ne donne aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, quant aux résultats à obtenir de l’utilisation de l’indice iEdge ESG Transatlantic Water EW 50 Decrement 5% NTR (« l’Indice ») et/ou du niveau auquel l’Indice se situe à un moment donné, un jour donné ou autre. L’Indice est calculé et administré par SGX. SGX ne sera pas responsable (que ce soit par négligence ou autrement) et ne sera pas tenu d’informer d’une quelconque erreur dans le présent document. L’Indice est une marque commerciale de SGX et est utilisée par Natixis sous licence. Tous les droits de propriété intellectuelle dans l’Indicesont dévolus à SGX.

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Mentions légales

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Conditions générales d'utilisation

Introduction

Veuillez lire les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») avec attention.

De par l’utilisation du Site, vous êtes réputé accepter les Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous n’accédez ni au Site, ni à aucune page de celui-ci. Certaines sections de ce Site sont soumises à des conditions générales d’utilisations spécifiques (les « Conditions Spécifiques »). En cas de contradiction entre les Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Spécifiques, ces dernières prévaudront.

Le présent Site, son contenu (le « Contenu ») et les relations entre Natixis et toute personne accédant au présent Site sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris et l’utilisateur renonce à contester la compétence de telles juridictions sur quelques fondements que ce soit.

Le Site a pour objet de fournir des informations sur Natixis et, pour celles des personnes ayant conclu une convention idoine avec Natixis, à bénéficier de services sur instruments financiers.

Natixis se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). Natixis peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme (i) une offre de services ou de produits, notamment d’instruments financiers, de produits bancaires ou d'assurance, émanant de Natixis, (ii) une offre ou la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente d’instruments financiers ou de tout autre produit d'investissement et/ou (iii) une recommandation personnalisée d’investissement. Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par Natixis. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. Natixis décline toute responsabilité sur l'utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le Site est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Le Site n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations, produits et/ou services contenus et/ou visés sur le Site. Aucun des produits ou services présentés sur le Site ne sera fourni par Natixis à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. En accédant et en navigant sur le Site, l’utilisateur s’engage à indemniser à première demande Natixis, ses sociétés mères, ses filiales, ses actionnaires de référence ainsi que leurs directeurs, administrateurs, associés, agents, représentants, salariés , fournisseurs ou conseils respectifs contre tous les dommages, pertes et/ou frais supportés par eux et liés à une utilisation et/ou un accès au Site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Natixis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations.

Le Site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société Natixis n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Natixis ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

Natixis ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par Natixis, et décline toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du, ou en accédant au, Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le Site peut fournir, ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet, et dans la mesure où Natixis ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Natixis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au Contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Natixis ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique ("E-mail"), ou par tout autre moyen. La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Natixis en décline toute responsabilité.

Natixis présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Natixis ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

2. Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les "Cookies" envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie". Natixis s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les personnes connectées au Site peuvent également s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

  1. Navigation avec Internet ExplorerTM 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant, allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;
  2. Navigation avec Internet ExplorerTM 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  3. Navigation avec FirefoxTM : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Natixis attire l'attention des abonnés aux services proposés sur le Site, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

3. Propriété intellectuelle – Copyright

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur et/ou la sur la protection de logiciels. La reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible en France, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur le Site sont déposées par Natixis/BPCE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de Natixis/BPCE, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ou à d’autres législations nationales ou internationales en vigueur sur le droit des marques. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données ou par d’autres législations nationales ou internationales en vigueur.

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Natixis.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du Site (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le Site sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Natixis peuvent utiliser. Natixis se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités compétentes en cas d’utilisation abusive délibérée.

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