Performance Historique de l'obligation
Présentation
Avec l’obligation Initiative COP Novembre 2025 vous investissez sur le marché actions européen via l’indice Euronext Climate Orientation Priority 50 EWER (« indice COP 50 » ou « Indice »), et bénéficiez d’une protection de 90 % de votre capital initial à l’échéance, soit un risque de perte en capital à l’échéance d’un niveau maximum de 10 %.
Le montant du remboursement final de l’obligation Initiative COP Novembre 2025 est conditionné à l’évolution de l’Indice, et à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
À toutes les dates de constatation de l’Indice mentionnées, l’Indice est pris en compte au cours de clôture.
Méthode de remboursement
Le Niveau Initial est déterminé par le cours de clôture de l’Indice le 5 mai 2017.
Remboursement automatique anticipé possible dans 4 ans
Si à la Date d’évaluation de Remboursement Automatique Anticipé du 5 mai 2021, l’Indice a progressé de 15 % ou plus par rapport à son Niveau Initial, vous êtes automatiquement remboursé par anticipation.
À la Date de Remboursement Automatique Anticipé, le 19 mai 2021, vous bénéficiez
du capital initial + un gain de 6,00 % par année écoulée
soit un remboursement de 124 % (TRA** de 5,47 %).
Sinon l’obligation Initiative COP Novembre 2025 continue jusqu’à l’échéance.
Remboursement à l’échéance des 8 ans et 6 mois
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)
Les 4 dernières années, à chaque Date d’Observation** annuelle, on mesure la performance de l’Indice par rapport à son Niveau Initial. La moyenne arithmétique de ces 4 performances constatées permet d’obtenir la Performance Finale Moyenne.
À la Date d’échéance, le 19 novembre 2025
Si la Performance Finale Moyenne de l’Indice
est positive
Vous recevez le capital initial et un gain équivalent à l’intégralité de cette performance.
Remboursement final : capital initial augmenté de la Performance Finale Moyenne de l’Indice
Si la Performance Finale Moyenne de l’Indice
est négative ou nulle
Vous recevez le capital diminué de cette performance et subissez une perte en capital pouvant aller jusqu’à 10 % maximum de votre capital initial.
Remboursement final compris entre 90 % et 100 % du capital initial TRA** de -1,23 % à 0 %
Avantages
- Si à la Date d’Evaluation de Remboursement Automatique Anticipé, l’Indice a progressé d’au moins 15 % par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation, il bénéficie alors du capital initial augmenté d’un gain de 6,00 % par année écoulée, soit un remboursement de 124 % du capital initial (TRA** de 5,47 %).
- Si le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé et si la Performance Finale Moyenne est positive,l’investisseur bénéficie à l’échéance du capital initial augmenté de cette Performance Finale Moyenne.
- À l’échéance, quelle que soit la performance de l’Indice par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est protégé à hauteur de 90 % du capital initial (soit un TRA** de -1,23 %), représentant une perte en capital maximum de 10 %.
Inconvénients
- L’obligation Initiative COP Novembre 2025 présente un risque de perte en capital d’un montant maximum de 10 % à l’échéance, si la Performance Finale Moyenne est inférieure ou égale à -10 %.
- La revente sur le marché secondaire avant l’échéance s’effectue aux conditions de marché ce jour-là, et l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale. L’évolution de la valeur de marché de l’obligation Initiative COP Novembre 2025 pourra différer de l’évolution de l’Indice.
- Dans le cas où la Performance Finale Moyenne est inférieure ou égale à -10 %, le remboursement de 90 % du capital initial ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant conservé l’obligation Initiative COP Novembre 2025 jusqu’à l’échéance.
- En cas d’un remboursement automatique anticipé la 4e année, le gain maximum pour l’investisseur est plafonné à 24 %, quelle que soit la performance de l’Indice.
- L’Indice ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le dividende moyen réinvesti dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur à 5 %.
- L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée de son investissement qui peut être de 4 ans ou 8 ans et 6 mois.
- L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, à une éventuelle faillite ou mise en résolution de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’émetteur.
Facteurs de risques
Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus de Base. L’obligation Initiative COP Novembre 2025 est notamment exposée aux risques suivants :
- Risque de perte en capital : en cas de baisse de l’Indice depuis le Niveau Initial, les 4 dernières années, l’investisseur peut subir une perte en capital à l’échéance (perte maximum limitée à 10 % du capital initial). En cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de souscription, l’investisseur peut subir une perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale. L’évolution de l’obligation Initiative COP Novembre 2025 pourra différer de l’évolution de l’Indice.
- Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice Euronext Climate Orientation Priority 50 EWER et donc à l’évolution du marché actions européen.
- Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur
- Risque de contrepartie : l’investisseur est exposé au risque de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution de l’Émetteur. La notation de Natixis est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription, le 16 janvier 2017. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l’obligation.
- Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur : conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de son obligation, de conversion de ses obligations en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses obligations.
- Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’obligation, voire même rendre l’obligation totalement illiquide. Les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations avant la Date d’échéance.
Description de l’indice COP 50
L’indice COP 50 (indice Climate Orientation Priority 50 Equal Weight Excess Return) est un indice calculé et publié par Euronext, lancé le 4 juillet 2016 et composé de 50 actions de sociétés européennes sélectionnées en fonction de critères financiers et de l’importance de leurs engagements en faveur du climat par rapport aux pratiques de leur secteur. Les 50 valeurs sont équipondérées, chacune des 50 valeurs représente donc 1/50ème du poids de l’indice. Sa composition est revue à une fréquence annuelle.
Euronext calcule l’indice de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le montant moyen des dividendes payés par les valeurs composant l’Indice sur les 8 dernières années s’élève à 3,90 %
Cliquez ici pour l’évolution de l’indice COP 50
Cliquez ici pour la composition de l’indice publiée le 31 décembre 2016
Caractéristiques principales
Code ISIN | FR0013226313 |
Forme juridique | Obligation de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance. |
Protection du capital | Risque de perte en capital de 10 % à l’échéance |
Émetteur | Natixis S.A. (Moody’s : A2 / Fitch : A / S&P: A / Notations en vigueur au 16 janvier 2017. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription au produit). |
Devise | Euro (€) |
Sous-jacent | Indice Climate Orientation Priority 50 EWER (code Bloomberg : COP5E Index; code ISIN : NL0011923081), disponible sur le site www.euronext.com. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. |
Période de souscription | Du 16 janvier 2017 (9h00) au 21 avril 2017 (17h00) |
Valeur Nominale | 100 € |
Prix d’émission | 100 % de la Valeur Nominale |
Commission de souscription / de rachat | Néant |
Commissions de distribution | L’émetteur versera aux distributeurs une commission de placement répartie entre :
|
Éligibilité | Contrats d’assurance vie et de capitalisation, compte titres ordinaires |
Durée d’investissement conseillée | 8 ans et 6 mois à compter du 5 mai 2017 |
Date d’Émission et de règlement | 5 mai 2017 |
Date d’Échéance | 19 novembre 2025 |
Niveau Initial | Niveau de clôture de l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER constaté le 5 mai 2017, soit 1492,43 points. |
Date d’Evaluation de Remboursement Automatique Anticipé | 5 mai 2021 (l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER est constaté au Niveau de clôture). |
Date de Remboursement Automatique Anticipé | 19 mai 2021 (l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER est constaté au niveau de clôture). |
Dates d’Observation | 7 novembre 2022, 6 novembre 2023, 5 novembre 2024, 5 novembre 2025, ou le jour ouvré suivant, si ce jour n’est pas un jour de Bourse (l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER est constaté au niveau de clôture). |
Périodicité de Valorisation | Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant. La valorisation est publiée tous les jours et est à la disposition du public en permanence sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com). |
Marché secondaire | Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des obligations à leur valeur de marché chaque jour ouvré où l’Indice est publié. |
Lieu d’admission à la cotation des titres | Euronext Paris |
Agent de Calcul de l’obligation | CACEIS Bank Luxembourg |
Documentation juridique des titres | Prospectus de Base, tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 13 juin 2016 (n° de visa 16-241) et les Conditions Définitives de l’émission datées du 12 janvier 2017. |
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.