Initiative COP
Novembre 2025
Initiative COP Novembre 2025 est une obligation de droit français émise par Natixis* offrant une protection à 90 % du capital initial à l’échéance.
risque de perte en capital
10 % à l’échéance
période de commercialisation
Du 16 janvier 2017 au 21 avril 2017
durée conseillée de l'investissement
8 ans et 6 mois à compter du 5 mai 2017
éligibilité
Contrats d’assurance-vie et de capitalisation en unités de compte, compte-titres ordinaires
code ISIN
FR0013226313

Performance Historique de l'obligation

Performance de Initiative COP Novembre 2025 au 21/10/2020 : 90,33 €


Présentation

Avec l’obligation Initiative COP Novembre 2025 vous investissez sur le marché actions européen via l’indice Euronext Climate Orientation Priority 50 EWER (« indice COP 50 » ou « Indice »), et bénéficiez d’une protection de 90 % de votre capital initial à l’échéance, soit un risque de perte en capital à l’échéance d’un niveau maximum de 10 %.

Le montant du remboursement final de l’obligation Initiative COP Novembre 2025 est conditionné à l’évolution de l’Indice, et à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
À toutes les dates de constatation de l’Indice mentionnées, l’Indice est pris en compte au cours de clôture.

Méthode de remboursement

Le Niveau Initial est déterminé par le cours de clôture de l’Indice le 5 mai 2017.

Remboursement automatique anticipé possible dans 4 ans

Si à la Date d’évaluation de Remboursement Automatique Anticipé du 5 mai 2021, l’Indice a progressé de 15 % ou plus par rapport à son Niveau Initial, vous êtes automatiquement remboursé par anticipation.

À la Date de Remboursement Automatique Anticipé, le 19 mai 2021, vous bénéficiez

du capital initial + un gain de 6,00 % par année écoulée

soit un remboursement de 124 % (TRA** de 5,47 %).

Sinon l’obligation Initiative COP Novembre 2025 continue jusqu’à l’échéance.

Remboursement à l’échéance des 8 ans et 6 mois
(en l’absence de remboursement automatique anticipé)

Les 4 dernières années, à chaque Date d’Observation** annuelle, on mesure la performance de l’Indice par rapport à son Niveau Initial.
La moyenne arithmétique de ces 4 performances constatées permet d’obtenir la Performance Finale Moyenne.

À la Date d’échéance, le 19 novembre 2025

Si la Performance Finale Moyenne de l’Indice
est positive

Vous recevez le capital initial et un gain équivalent à l’intégralité de cette performance.

Remboursement final : capital initial augmenté de la Performance Finale Moyenne de l’Indice

Si la Performance Finale Moyenne de l’Indice
est négative ou nulle

Vous recevez le capital diminué de cette performance et subissez une perte en capital pouvant aller jusqu’à 10 % maximum de votre capital initial.

Remboursement final compris entre 90 % et 100 % du capital initial TRA** de -1,23 % à 0 %

Avantages

  • Si à la Date d’Evaluation de Remboursement Automatique Anticipé, l’Indice a progressé d’au moins 15 % par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est automatiquement remboursé par anticipation, il bénéficie alors du capital initial augmenté d’un gain de 6,00 % par année écoulée, soit un remboursement de 124 % du capital initial (TRA** de 5,47 %).
  • Si le remboursement automatique anticipé n’a pas été activé et si la Performance Finale Moyenne est positive,l’investisseur bénéficie à l’échéance du capital initial augmenté de cette Performance Finale Moyenne.
  • À l’échéance, quelle que soit la performance de l’Indice par rapport au Niveau Initial, l’investisseur est protégé à hauteur de 90 % du capital initial (soit un TRA** de -1,23 %), représentant une perte en capital maximum de 10 %.

Inconvénients

  • L’obligation Initiative COP Novembre 2025 présente un risque de perte en capital d’un montant maximum de 10 % à l’échéance, si la Performance Finale Moyenne est inférieure ou égale à -10 %.
  • La revente sur le marché secondaire avant l’échéance s’effectue aux conditions de marché ce jour-là, et l’investisseur prend un risque de perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale. L’évolution de la valeur de marché de l’obligation Initiative COP Novembre 2025 pourra différer de l’évolution de l’Indice.
  • Dans le cas où la Performance Finale Moyenne est inférieure ou égale à -10 %, le remboursement de 90 % du capital initial ne profite qu’aux seuls investisseurs ayant conservé l’obligation Initiative COP Novembre 2025 jusqu’à l’échéance.
  • En cas d’un remboursement automatique anticipé la 4e année, le gain maximum pour l’investisseur est plafonné à 24 %, quelle que soit la performance de l’Indice.
  • L’Indice ne présente pas le rendement total des actifs dans lesquels il est investi. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le dividende moyen réinvesti dans l’Indice peut être inférieur ou supérieur à 5 %.
  • L’investisseur ne connaît pas à l’avance la durée de son investissement qui peut être de 4 ans ou 8 ans et 6 mois.
  • L’investisseur est exposé à un éventuel défaut, à une éventuelle faillite ou mise en résolution de l’Émetteur (qui induit un risque sur le remboursement) ou à une dégradation éventuelle de qualité de crédit (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) de l’émetteur.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement la section facteurs de risques du Prospectus de Base. L’obligation Initiative COP Novembre 2025 est notamment exposée aux risques suivants :

  • Risque de perte en capital : en cas de baisse de l’Indice depuis le Niveau Initial, les 4 dernières années, l’investisseur peut subir une perte en capital à l’échéance (perte maximum limitée à 10 % du capital initial). En cas de sortie avant l’échéance, le prix de rachat du support pourra être inférieur à son prix de souscription, l’investisseur peut subir une perte en capital non mesurable a priori et pouvant être totale. L’évolution de l’obligation Initiative COP Novembre 2025 pourra différer de l’évolution de l’Indice.
  • Risque lié au sous-jacent : le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du niveau de l’indice Euronext Climate Orientation Priority 50 EWER et donc à l’évolution du marché actions européen.
  • Risque lié aux marchés de taux : avant l’échéance, une hausse des taux d’intérêt sur un horizon égal à la durée de vie restante du support provoquera une baisse de sa valeur
  • Risque de contrepartie : l’investisseur est exposé au risque de faillite, de défaut de paiement ou de mise en résolution de l’Émetteur. La notation de Natixis est celle en vigueur à la date d’ouverture de la période de souscription, le 16 janvier 2017. Cette notation peut être révisée à tout moment et n’est pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elle ne représente en rien et ne saurait constituer un argument de souscription à l’obligation.
  • Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur : conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de son obligation, de conversion de ses obligations en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses obligations.
  • Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité de l’obligation, voire même rendre l’obligation totalement illiquide. Les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations avant la Date d’échéance.

Description de l’indice COP 50

L’indice COP 50 (indice Climate Orientation Priority 50 Equal Weight Excess Return) est un indice calculé et publié par Euronext, lancé le 4 juillet 2016 et composé de 50 actions de sociétés européennes sélectionnées en fonction de critères financiers et de l’importance de leurs engagements en faveur du climat par rapport aux pratiques de leur secteur. Les 50 valeurs sont équipondérées, chacune des 50 valeurs représente donc 1/50ème du poids de l’indice. Sa composition est revue à une fréquence annuelle.

Euronext calcule l’indice de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne. Le montant moyen des dividendes payés par les valeurs composant l’Indice sur les 8 dernières années s’élève à 3,90 %

Cliquez ici pour l’évolution de l’indice COP 50

Cliquez ici pour la composition de l’indice publiée le 31 décembre 2016

Caractéristiques principales

Code ISIN FR0013226313
Forme juridique Obligation de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance.
Protection du capital Risque de perte en capital de 10 % à l’échéance
Émetteur Natixis S.A. (Moody’s : A2 / Fitch : A / S&P: A / Notations en vigueur au 16 janvier 2017. Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l’Émetteur. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription au produit).
Devise Euro (€)
Sous-jacent Indice Climate Orientation Priority 50 EWER (code Bloomberg : COP5E Index; code ISIN : NL0011923081), disponible sur le site www.euronext.com. Il est calculé de la façon suivante : en ajoutant tous les dividendes nets (versés par l’Indice au fil de l’eau tout le long de la vie du produit) puis en soustrayant 5 % par an, sur une base quotidienne.
Période de souscription Du 16 janvier 2017 (9h00) au 21 avril 2017 (17h00)
Valeur Nominale 100 €
Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale
Commission de souscription / de rachat Néant
Commissions de distribution L’émetteur versera aux distributeurs une commission de placement répartie entre :
  • une commission d’émission de 2,95 % maximum du montant placé,
  • une commission annuelle de 0,15 % maximum de l’encours basé sur la Valeur Nominale de l’obligation.
Éligibilité Contrats d’assurance vie et de capitalisation, compte titres ordinaires
Durée d’investissement conseillée 8 ans et 6 mois à compter du 5 mai 2017
Date d’Émission et de règlement 5 mai 2017
Date d’Échéance 19 novembre 2025
Niveau Initial Niveau de clôture de l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER constaté le 5 mai 2017, soit 1492,43 points.
Date d’Evaluation de Remboursement Automatique Anticipé 5 mai 2021 (l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER est constaté au Niveau de clôture).
Date de Remboursement Automatique Anticipé 19 mai 2021 (l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER est constaté au niveau de clôture).
Dates d’Observation 7 novembre 2022, 6 novembre 2023, 5 novembre 2024, 5 novembre 2025, ou le jour ouvré suivant, si ce jour n’est pas un jour de Bourse (l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER est constaté au niveau de clôture).
Périodicité de Valorisation Quotidienne, et si ce jour n’est pas un jour de négociation, le jour de négociation suivant. La valorisation est publiée tous les jours et est à la disposition du public en permanence sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com).
Marché secondaire Dans des conditions normales de marché, Natixis assurera le rachat des obligations à leur valeur de marché chaque jour ouvré où l’Indice est publié.
Lieu d’admission à la cotation des titres Euronext Paris
Agent de Calcul de l’obligation CACEIS Bank Luxembourg
Documentation juridique des titres Prospectus de Base, tel que modifié par ses suppléments successifs, visé par l’AMF le 13 juin 2016 (n° de visa 16-241) et les Conditions Définitives de l’émission datées du 12 janvier 2017.
* Le Produit est soumis au risque de défaut de Natixis Notations.
** TRA : Taux de Rendement Annualisé hors frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant ceux liés aux garanties de prévoyance (notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation) et hors fiscalité. Le remboursement à l’échéance est conditionné à l’absence de défaut, de faillite ou de mise en résolution de l’Émetteur Natixis.
INFORMATIONS
INVESTISSEURS
Natixis
Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de
5 019 319 328 euros
Siège social :
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Adresse postale :
BP 4 - 75060 Paris
Cedex 02 France
RCS Paris n°542 044 524
Conflits d’intérêt potentiels

L’attention des investisseurs est attirée sur les liens capitalistiques existants entre les entités composant le Groupe BPCE et l’Émetteur Natixis. Les Banques Populaires sont actionnaires de BPCE qui est actionnaire majoritaire de l’Émetteur Natixis. Les autres établissements distributeurs sont des établissements de crédit affiliés à BPCE et à l’Émetteur Natixis.

L’attention des investisseurs est également attirée sur les liens capitalistiques et financiers existant entre l’Émetteur Natixis, Natixis Assurances, BPCE Vie, Natixis Life, Prepar-Vie et la BRED Banque Populaire.

  • BPCE Vie et Natixis Life sont des filiales de Natixis Assurances, elle-même filiale de l’Émetteur Natixis.
  • Prepar-Vie est une filiale de la BRED Banque Populaire.

L’attention des porteurs, adhérents, souscripteurs est également attirée sur le conflit d’intérêt potentiel lié à la détermination de la valeur du produit Initiative Juillet 2025 en cas de demande de rachat, d’arbitrage ou de dénouement du contrat avant l’échéance du support, Natixis, BPCE Vie, Natixis Life et Prepar-Vie pouvant décider d’acquérir ce support financier.

Conditions spécifiques à la souscription de Initiative COP Novembre 2025 dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation

Dans la présente brochure, les termes « porteur » ou « investisseur » s’appliquent à l’adhérent/souscripteur d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Pour un investissement réalisé pendant la période de souscription sur l’obligation Initiative COP Novembre 2025 en tant que support en unités de compte d’un contrat d’assurance vie, ou de capitalisation, les conditions suivantes s’appliquent :

  • À l’issue de la période de souscription et jusqu’à la date d’échéance du support Initiative COP Novembre 2025 (entre le 5 mai 2017 et le 19 novembre 2025) : le support Initiative COP Novembre 2025 est conçu dans la perspective d’un investissement jusqu’à la date d’échéance du 19 novembre 2025. Il est donc destiné aux adhérents/ souscripteurs ayant l’intention de maintenir leur investissement jusqu’à l’échéance finale prévue, le 19 novembre 2025.

L’adhérent ou le souscripteur peut en effet, prendre un risque de perte en capital non mesurable et pouvant être totale :

  • s’il est contraint de demander le rachat total ou partiel du montant investi sur le support Initiative COP Novembre 2025 avant l’une des échéances prévues ;
  • s’il souhaite effectuer un arbitrage en sortie du support Ambition COP Avril 2027 avant l’une des échéances prévues ;
  • si son contrat arrive à terme avant l’une des échéances prévues, dans le cas d’un contrat de capitalisation ;
  • ou en cas de décès (dénouement du contrat) avant l’une des échéances prévues lorsque la garantie de prévoyance éventuellement proposée dans certains contrats d’assurance vie n’a pas été souscrite ou ne peut pas s’appliquer.

Dans ces hypothèses, une sortie par décès, rachat ou arbitrage de l’unité de compte représentée par le support Initiative COP Novembre 2025 à une autre date que l’échéance (anticipée ou finale), s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là, ne permettant plus à l’adhérent/ souscripteur de bénéficier de la protection partielle du capital prévue à l’échéance, ni du rendement espéré du support Initiative COP Novembre 2025, déduction faite des frais applicables détaillés ci-après.

  • À l’échéance du support Initiative COP Novembre 2025 (anticipée le 19 mai 2021) : l’attention de l’adhérent/souscripteur est attirée sur le fait que l’échéance anticipée du support Initiative COP Novembre 2025 est soumise à des conditions de marché précises ne relevant pas de la volonté de l’adhérent/souscripteur. Si les conditions sont réunies, le mécanisme s’activera automatiquement sans intervention de sa part.
  • À l’échéance du support que ce soit à la date d’échéance anticipée ou finale, et après information de l’adhérent/souscripteur, la valeur de rachat du support Initiative COP Novembre 2025 sera arbitrée sans frais d’arbitrage et automatiquement vers le fonds en euros du contrat de l’adhérent / souscripteur.

Frais liés au contrat d’assurance vie ou de capitalisation : à toute performance affichée par le support Initiative COP Novembre 2025, qu’elle soit positive ou négative, les frais sur versements, d’arbitrage, de gestion sur encours, et le cas échéant, ceux liés aux garanties de prévoyance du contrat d’assurance vie, de capitalisation doivent être déduits.

Fiscalité applicable à un investissement sur le support Initiative COP Novembre 2025 dans les contrats d’assurance vie ou de capitalisation : les dispositions fiscales propres aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation lui sont applicables.

Avertissement

Ce document constitue une présentation commerciale à caractère purement informatif. Il ne saurait en aucun cas constituer une recommandation personnalisée d’investissement ou une sollicitation ou une offre en vue de la souscription à l’obligation. Il est diffusé au public, indifféremment de la personne qui en est destinataire. Ainsi l’obligation visée ne prend en compte aucun objectif d’investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. En cas de souscription, l’investisseur doit obligatoirement consulter préalablement le Prospectus de Base et les Conditions Définitives afin notamment de prendre connaissance de manière exacte des risques encourus. L’investissement doit s’effectuer en fonction de ses objectifs d’investissement, son horizon d’investissement, son expérience et sa capacité à faire face au risque lié à la transaction. L’investisseur est invité, s’il le juge nécessaire, à consulter ses propres conseils juridiques, fiscaux, financiers, comptables et tout autre professionnel compétent, afin de s’assurer que cette obligation est conforme à ses besoins au regard de sa situation, notamment financière, juridique, fiscale ou comptable. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la souscription à cette obligation peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes. IL VOUS APPARTIENT DONC DE VOUS ASSURER QUE VOUS ETES AUTORISÉ À SOUSCRIRE À CETTE OBLIGATION. Les simulations et opinions présentées sur ce document sont le résultat d’analyses de Natixis à un moment donné et ne préjugent en rien de résultats futurs. Il est rappelé que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
Initiative COP Novembre 2025 est (i) éligible pour une souscription en compte titres et (ii) un support représentatif d’une unité de compte de contrat d’assurance vie ou de capitalisation, tel que visé dans le Code des assurances. L’ensemble des données est présenté hors fiscalité applicable, hors inflation et/ou frais liés au cadre d’investissement. Les indications qui figurent dans le présent document, y compris la description des avantages et des inconvénients, ne préjugent pas du cadre d’investissement choisi et notamment de l’impact que les frais liés à ce cadre d’investissement peuvent avoir sur l’économie générale de l’opération pour l’investisseur. De ce fait, la performance nette pour l’investisseur peut donc être négative.

Cette brochure décrit exclusivement les caractéristiques techniques et financières de l’obligation. Ce document est destiné à être distribué dans le cadre d’une offre au public en France exclusivement. Ce document ne constitue pas une proposition de souscription au contrat d’assurance vie ou de capitalisation ni une offre de contrat, une sollicitation, un conseil en vue de l’achat ou de la vente de l’obligation décrite.

Informations importantes

Le Prospectus de Base relatif au programme d’émission d’obligations de 10 000 000 000 d’euros de l’Émetteur, tel que modifié par ses suppléments successifs (le «Prospectus de Base»), a été approuvé le 13 juin 2016 par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sous le visa n°16-241. Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives de l’émission des présents Instruments Financiers en date du 12 janvier 2017 sont disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

Ce document ne peut être distribué directement ou indirectement à des citoyens ou résidents des états-Unis. Les informations figurant dans ce document n’ont pas vocation à faire l’objet d’une mise à jour après la date d’ouverture de la période de souscription le 16 janvier 2017. Par ailleurs, la remise de ce document n’entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Natixis est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») en France en qualité de Banque – prestataire de services d’investissements. Natixis est réglementée par l’AMF pour l’exercice des services d’investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est supervisée par la Banque Centrale Européenne (BCE).

Avertissement d'Euronext

Euronext Paris SA détient tous droits de propriété relatifs à l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER. Euronext Paris SA, ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne se portent garantes, n’approuvent, ou ne sont concernées en aucune manière par l’émission et l’offre du produit. Euronext Paris SA, ainsi que toute filiale directe ou indirecte, ne seront pas tenues responsables vis-à-vis des tiers en cas d’inexactitude des données sur lesquelles est basé l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER, de faute, d’erreur ou d’omission concernant le calcul ou la diffusion de l’indice Climate Orientation Priority 50 EWER, ou au titre de son utilisation dans le cadre de cette émission et de cette offre.

Avertissement de STOXX

STOXX® Europe 600 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants, et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les Instruments Financiers basés sur l’indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice. Les investisseurs souhaitant de plus amples informations sont invités à consulter le site www.stoxx.com.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recevoir, sur simple demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.

Mentions légales

Dénomination sociale
Natixis - Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 5 021 289 259,2 euros, immatriculée 542 044 524 RCS Paris.

Siège social
30, avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris.
Tél. 01.58.32.30.00

SIREN : 542044524
Nomenclature d'Activités Françaises : 6492Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73542044524
Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Natixis, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier.
Adhérent à la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France

Propriétaire de l'entreprise :
Natixis est détenue par BPCE à hauteur de 71,2% au 31 juillet 2015.

Hébergeur du site internet:
Natixis Altaïr IT Shared Services
4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES
Tél.: 01.58.19.11.00

Conditions générales d'utilisation

Introduction

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Natixis présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Natixis n'a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n'a été conduite à leur sujet. De plus, les informations contenues sur le Site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations. Néanmoins, Natixis ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations contenues sur le Site. La responsabilité de l'utilisation d'une partie ou de toutes les informations contenues dans le Site est uniquement et intégralement celle de l'utilisateur.

2. Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs "Cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les "Cookies" envoyés du Site n'ont pas pour objet d'identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie". Natixis s'engage à n'utiliser ces informations qu'à des fins statistiques, notamment afin d'estimer la fréquentation du Site. En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

Les personnes connectées au Site peuvent également s'opposer à l'enregistrement de "Cookies" sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

  1. Navigation avec Internet ExplorerTM 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant, allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;
  2. Navigation avec Internet ExplorerTM 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
  3. Navigation avec FirefoxTM : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Natixis attire l'attention des abonnés aux services proposés sur le Site, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

3. Propriété intellectuelle – Copyright

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l'étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur et/ou la sur la protection de logiciels. La reproduction de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible en France, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur le Site sont déposées par Natixis/BPCE qui en est propriétaire. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l'accord préalable de Natixis/BPCE, conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle ou à d’autres législations nationales ou internationales en vigueur sur le droit des marques. Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données ou par d’autres législations nationales ou internationales en vigueur.

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Natixis.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Natixis.
De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Natixis ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du Site (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. Certaines informations figurant sur le Site sont protégées par un mot de passe que seuls les investisseurs professionnels auxquels il a été remis par Natixis peuvent utiliser. Natixis se réserve le droit de retirer votre mot de passe, et à sa discrétion, d’informer les autorités compétentes en cas d’utilisation abusive délibérée.

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